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Modalités de délivrance des passeports

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 juin 2009

M. Joël Bourdin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les modalités de livraison des passeports dans les communes rurales qui ne sont pas tenues d'être ouvertes en permanence. Or sur, semble-t-il, instructions de l'Imprimerie nationale, l'entreprise TNT qui aurait reçu mission d'effectuer les livraisons de passeports, se présente à toute heure en mairie, en laissant simplement un avis de passage.

Ce qui entraîne des délais et des charges supplémentaires de délivrance de ces documents qui sont toujours attendus avec impatience par les administrés concernés. Comment peut-on procéder pour remédier à cette situation qui met les maires en porte-à-faux ?

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 juillet 2004

Qu'ils soient destinés à des usagers domiciliés en France métropolitaine ou en outre-mer, tous les passeports électroniques produits sont effectivement conditionnés et acheminés jusqu'aux mairies, lieux de remise des titres, sous la responsabilité de l'Imprimerie nationale et par l'intermédiaire d'une société privée qu'elle a sélectionné pour sa garantie de fiabilité.

Un protocole très précis de livraison a été défini à la demande du ministère de l'intérieur pour que cette prestation puisse être assurée dans les meilleurs délais et de façon totalement sécurisée aux heures habituelles d'ouverture des mairies. Compte tenu de la multiplicité des points de livraison et de la faible amplitude des horaires d'ouverture de nombreuses mairies en zone rurale, des difficultés ont effectivement été rencontrées.

Parallèlement, il convient de noter que des dysfonctionnements ponctuels ont aussi été signalés concernant ces communes, qui correspondent à autant de manquements au protocole visé plus haut. A cet égard, le ministère de l'intérieur a engagé une réflexion avec l'Imprimerie nationale pour faire évoluer les obligations de service que celle-ci impose actuellement à son transporteur tout en recherchant une meilleure solution de proximité spécifique aux petites communes.

Un accord a ainsi été passé avec le groupe La Poste aboutissant à ce que soit expérimentée, depuis la fin du mois de janvier, une livraison directement par celui-ci dans les petites communes (celles recueillant moins de quatre demandes de passeports par mois). Cette procédure qui n'engendre aucun surcoût amène actuellement à ce qu'un pli non remis, contenant un passeport, soit conservé en instance au bureau de poste le plus proche de la mairie de livraison, et ce pendant quinze jours. Une évaluation sera conduite d'ici trois mois.

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