Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 mai 2004

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences de l'allumage des codes par les automobilistes. Depuis le 30 octobre 2004, les pouvoirs publics invitent tous les usagers à allumer leurs feux de croisement lorsqu'ils circulent de jour, hors agglomération.

Cette mesure entend renforcer la visibilité des véhicules et ce conformément à l'article R. 416-4 du code de la route. D'autre part, le fait que, depuis 1975, les motos soient les seules à avoir leurs feux de croisement allumés de jour constitue un indéniable facteur de sécurité. Aussi, lorsque les conditions de luminosité ne l'exigent pas, l'allumage de ces feux par les automobilistes rend plus vulnérables les usagers de la route les plus fragiles que sont les piétons, les cyclistes et les conducteurs de deux-roues motorisés.

Compte tenu des risques encourus par ces usagers vulnérables qui ne sont plus spécifiquement visibles sur l'ensemble de notre réseau routier, et au regard de la nécessaire amélioration de la visibilité des véhicules, notamment dans les zones à faible luminosité, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de favoriser la technologie d'allumage automatique des feux en fonction des conditions de luminosité, communiquer sur l'importance de la vue au volant, et enfin améliorer la vision et la visibilité de tous les usagers.

Réponse de Équipement

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 avril 2012 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2003 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2001 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2002 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2005 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 29 janvier 2018 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 100%