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Modalités de perception de la nouvelle taxe piscicole

Question écrite de - Budget

Question de ,

Diffusée le 4 mars 1992

M. Pierre Lacour prie M. le ministre délégué au budget de bien vouloir lui faire connaître quelles seront les modalités de perception de la nouvelle taxe piscicole créée par la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 (art. 41). Il lui demande en outre de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises le cas échéant pour réorganiser la perception de cette taxe au regard d'un rapport établi il y a quelques années par le service de l'inspection générale des finances.

Réponse de Budget

En attente de réponse

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