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Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes

Question écrite de M. Laurent Burgoa - Solidarités et santé

Question de M. Laurent Burgoa,

Diffusée le 7 juillet 2021

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes.

En effet, le calendrier, le nombre de lits attribués et la rétribution financière des neurochirurgiens du secteur privé par les services de l'agence régionale de santé, suscitent des interrogations qu'il convient d'apaiser pour l'avancée du projet.

Le calendrier imposé n'est conforme à aucune conclusion des réunions préparatoires alors même qu'un accord avait été trouvé, le 26 mai 2021, lors d'une réunion en présence des différentes directions du groupe Elsan. L'objectif de ce calendrier était de prendre en compte la déstructuration temporaire du CHU par la crise sanitaire et de travaux dans l'un des bâtiments.

Cette soudaine verticalité, après différentes réunions, est ainsi apparue comme une forme de mépris.

Aussi, l'évaluation du nombre de lits nécessaires pour exercer la neurochirurgie soumise à autorisation a été réalisée par la seule partie libérale, alors qu'elle devrait résulter d'une étude conjointe par les services des départements d'information médicale (DIM) des deux établissements, comme convenu, là aussi, lors d'une réunion avec les groupes Elsan et Neurosud.

À noter que selon le calcul de la DIM du CHU, seulement 6 à 7 lits seraient nécessaires pour leur activité soumise à autorisation contre 11 d'après leur document. Une telle différence pourrait s'expliquer par une volonté de pouvoir disposer de plus de lits pour d'autres actes. La raison de cette différence doit être éclaircie.

Enfin, un point qui intéresse particulièrement nos finances publiques est celui de la rémunération des acteurs du libéral. Lors d'une assemblée générale d'avril 2021, Elsan et Neurosud concluaient que leur venue était impossible car l'opération serait, pour eux, déficitaire. Aujourd'hui, leur position a changé, ce qui suscite de nombreuses interrogations qui ne doivent pas devenir des suspicions notamment et plus précisément, quant à la tarification de leurs actes.

En effet, le climat social actuel appelle à une plus grande de transparence et donc au sens du dialogue.

En conclusion, il lui demande de bien vouloir faire toute la lumière sur ces différentes interrogations.

Réponse de Solidarités et santé

En attente de réponse

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