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Modalités de reprise des activités culturelles collectives amateures

Question écrite de Mme Typhanie Degois - Ministère de la culture

Question de Mme Typhanie Degois,

Diffusée le 5 avril 2021

Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités de reprise des activités culturelles collectives amateures. Depuis le printemps 2020, la plupart des activités culturelles collectives amateures sont à l'arrêt, à l'exception de l'activité des mineurs qui a pu reprendre depuis le 15 décembre 2020.

Ces derniers ont pu retrouver leurs activités en fonction du lieu de pratique puisque les autorisations de reprise ont été données sur la base du classement administratif ERP des bâtiments, et non de l'adaptation de ces espaces aux protocoles sanitaires. En effet, les établissements d'enseignements artistiques et les salles polyvalentes sont autorisés à recevoir du public, alors que l'accès aux salles de danse, aux salles de jeux et aux lieux de culte n'est pas possible.

Si ce dispositif est maintenu lors de la reprise généralisée des activités amateures, cela risque de générer une inégalité de traitement entre les pratiquants. La priorité est d'assurer la sécurité de chacun des participants en mettant en place des protocoles stricts et il est, dès lors, essentiel que des critères sanitaires objectifs, indépendants du classement ERP de l'établissement soient déployés dans l'objectif de permettre la reprise des activités lorsque la situation le permettra.

Par conséquent, elle lui demande que le protocole sanitaire pour la reprise des activités culturelles collectives amateures se fasse en fonction des caractéristiques objectives du lieu de pratique, et non de son classement administratif, dans le souci d'assurer une égalité entre les pratiquants.

Réponse - Ministère de la culture

Diffusée le 31 mai 2021

Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l’ensemble du secteur du spectacle vivant et notamment par les structures d’enseignement artistique dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les mesures réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire ont constamment évolué en fonction du risque épidémique.

La réouverture de tous les établissements d’enseignement artistique est effective depuis le 19 mai dernier (décret n° 2021-606 du 18 mai 2021) pour tous les élèves, mineurs et majeurs (à l'exception de la danse avec contact pour les majeurs et de l'art lyrique en groupe pour tous). Seules les classes à horaires aménagés musique et danse, les classes préparatoires et les 3e cycles sont ouvertes à tous les élèves et dans toutes les disciplines.

De même, dans les lieux couverts, les pratiques artistiques en amateur hors enseignement sont autorisées pour les mineurs à l'exception, jusqu’au 30 juin prochain, des pratiques vocales collectives. Pour les majeurs, la reprise d'activités n’est pas encore possible pour la danse avec contact, ni pour les pratiques vocales collectives.

En extérieur, les activités encadrées sont possibles en respectant les gestes barrières, la distanciation sociale et le port du masque, en veillant à éviter tout regroupement de plus de 10 personnes. Depuis le 9 juin, deuxième étape du déconfinement, la pratique de la danse pour les élèves majeurs est autorisée, sans contact, dans les lieux couverts, dans le strict respect des gestes barrières et de distanciation sociale.

Au 30 juin, lors de la troisième étape du déconfinement, la reprise des pratiques vocales collectives sera possible pour tous dans les lieux recevant du public en respectant les règles de distanciation sociale et avec port du masque. Des recommandations visant à la reprise des pratiques artistiques dans les meilleures conditions de sécurité ont été élaborées par le ministère de la culture, en lien avec les professionnels du secteur.

Ces recommandations, sous forme de protocoles, ont été validées par le conseil interministériel de crise et communiquées aux associations représentatives du secteur. La concertation et le dialogue sont au cœur de la démarche du ministère de la culture pour permettre la reprise des pratiques culturelles des Françaises et des Français.

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