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Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger

Question écrite de Mme Amélia Lakrafi - Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Question de Mme Amélia Lakrafi,

Diffusée le 26 septembre 2022

Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'affectation des fonctionnaires stagiaires enseignants. L'affectation des lauréats des concours en qualité de fonctionnaire stagiaire dépend de leur académie d'inscription aux concours ainsi que de l'existence de services d'enseignements dans leur discipline.

Si ces conditions ne peuvent être remplies, les lauréats des concours du second degré sont affectés selon les besoins des académies par le ministre de l'éducation nationale après avis de la commission nationale d'affectation dans les conditions prévues par l'article R. 914-50 du code de l'éducation.

Dans la mesure du possible, l'affectation tient compte des vœux et demandes formulées ainsi que des situations familiales des lauréats. Cependant, ces éléments n'incluent pas une affectation au sein d'un établissement membre du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Les lauréats des concours établis hors de France doivent donc effectuer leur stage sur le territoire français afin d'être titularisés.

Or cette condition constitue un coût financier et familial important pouvant décourager ces derniers de devenir titulaires. Elle souhaiterait ainsi savoir s'il est possible de permettre la réalisation du stage de titularisation des enseignants au sein d'un établissement membre du réseau AEFE, cette dernière ayant pour mission d'assurer le service public relatif à l'éducation à l'étranger.

Réponse - Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Diffusée le 4 décembre 2023

La note de service du 7 avril 2022 publiée au BOENJS du 14 avril 2022 fixe les modalités d'affectation des fonctionnaires stagiaires lauréats des concours du second degré à la rentrée 2022. Par dérogation au principe d'une affectation en académie, la note de service précitée ouvre la possibilité de stage à l'étranger dans les seuls établissements relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (établissement en gestion directe ou conventionné par l'agence) et seulement pour les personnels déjà titulaires d'un corps enseignant du second degré de l'éducation nationale (par exemple : un professeur certifié lauréat de l'agrégation).

Les lauréats des concours externes établis hors de France ne réunissent pas ces conditions et doivent donc effectuer leur stage sur le territoire français afin d'être titularisés. Par ailleurs, s'ils sont candidats à un détachement à l'issue de leur stage de titularisation, une durée minimale d'expérience professionnelle en tant que titulaire dans leurs corps sur le territoire français sera exigée pour prétendre à un détachement à l'étranger.

Cette condition est dictée par la note de service ministérielle du 4 août 2022, publiée au BOENJS du 15 août 2022, relative aux conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l'éducation nationale, candidats à un poste dans une école ou un établissement du réseau de l'enseignement français à l'étranger.

Cette règle permet de s'assurer que les lauréats des concours bénéficient du continuum de formation et des modalités d'accompagnement qui leur sont proposés après l'année de stage. Elle a été introduite afin de renforcer la qualité de l'enseignement français à l'étranger par une professionnalisation accrue des personnels, objectif essentiel de l'action de l'État français dans un contexte de concurrence internationale forte entre les États faisant rayonner leurs systèmes éducatifs à l'étranger.

Cette professionnalisation ne saurait reposer sur la seule réussite à un concours et l'accomplissement d'une année de stage. En effet, il est indispensable pour les agents récemment recrutés d'avoir une bonne connaissance du système éducatif français et de disposer d'une expérience suffisante d'enseignement sur le territoire français pour pouvoir l'exporter et l'adapter au mieux au contexte local quel qu'il soit, quand bien même celui-ci serait déjà connu.

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