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Modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Limoges-Toulouse

Question orale sans débat de - Transports, mer et pêche

Question de ,

Diffusée le 11 septembre 2013

M. Jean-Pierre Demerliat interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'urgence de moderniser notre patrimoine ferroviaire, aujourd'hui largement dégradé et dont les performances sont désormais alarmantes.

La ligne Paris-Limoges-Toulouse est un exemple éclairant des efforts considérables qui sont à engager pour améliorer la qualité du service.

La priorité absolue accordée à la grande vitesse pendant près de trente ans a dégradé les services du train du quotidien. Le réseau ordinaire a, peu à peu, été délaissé, ce qui a creusé les inégalités de territoire, ce dont le Limousin a particulièrement pâti.

De nombreux trains inter-cités sont, aujourd'hui, à bout de souffle et le voyage Limoges-Paris est devenu le parcours du combattant dans l'inconfort, la vétusté, l'absence d'hygiène la plus sommaire, une restauration déplorable.

Un nécessaire effort de modernisation du réseau s'impose donc, qui ne doit cependant pas s'effectuer au détriment du projet de ligne à grande vitesse, moyen essentiel de développement et d'ouverture pour l'ensemble de la région.

À la suite du rapport « Duron » et des déclarations de M. le Premier ministre, il lui demande de lui indiquer dans quelles conditions et dans quels délais seront déclinées, pour la région Limousin, les préconisations de la commission « Mobilité 21 ».

Réponse - Économie sociale et solidaire et consommation

Diffusée le 15 octobre 2013

M. Jean-Pierre Demerliat. La tragédie que nous avons vécue le 12 juillet dernier, avec le déraillement du train Paris-Limoges-Toulouse à la gare de Brétigny-sur-Orge, a mis de nouveau le dossier du transport ferroviaire sous le feu des projecteurs. Dans cette même période, était présenté le rapport de la commission « Mobilité 21 », dit rapport Duron, qui met en débat la pertinence des orientations ferroviaires.

Pour les habitants du Limousin, il s'agit non pas de choisir entre la grande vitesse et le train du quotidien, mais de concilier ces deux modes de transport, dont la région a impérativement besoin. Le Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, ou POLT, et le barreau LGV Limoges-Poitiers sont non pas concurrents, mais complémentaires, avec des usagers différents et des finalités autres.

La région Limousin, trop souvent négligée par les gouvernements précédents, ne peut pas demeurer la laissée-pour-compte de la modernité ferroviaire. La ligne Paris-Limoges-Toulouse est un exemple fort de ce qui reste encore à accomplir.

À tout sacrifier pour la grande vitesse depuis près de trente ans, c'est-à-dire ailleurs que dans la région Limousin, nous avons aujourd'hui, sur la plus grande partie du réseau national, notamment dans ma région, les pires trains Intercités d'Europe.

La priorité absolue donnée par la SNCF à la grande vitesse a progressivement dégradé les services du train du quotidien. Le réseau ordinaire a peu à peu été délaissé, ce qui a creusé les inégalités de territoire, et la SNCF parle aujourd'hui, sous un terme erroné, de « modernisation », alors qu'il ne s'agit en fait que d'une simple remise à niveau du service.

De nombreux trains sont aujourd'hui à bout de souffle, et le voyage Limoges-Paris est devenu un parcours du combattant, eu égard à l'inconfort, la vétusté, l'absence d'hygiène et, surtout, l'absence d'accès aux technologies de notre époque, sans parler de l'inexistence de la restauration ou de sa qualité déplorable.

Il est urgent de mettre un terme à cette situation insupportable pour les usagers du service public.

Aujourd'hui, il est plus que temps de rénover et d'améliorer l'existant de la ligne historique Toulouse-Limoges-Paris. Il est annoncé que l'ensemble des trains Intercités seront intégralement renouvelés « dans les meilleurs délais », rénovation que j'appelle de mes vœux.

Les recommandations du rapport Duron doivent rapidement être déclinées pour notre région, en particulier pour ce qui concerne la modernisation et la transformation du réseau. Cela exige un diagnostic, puis une programmation fine, devant naturellement s'appuyer sur une concertation étroite avec les élus concernés, qui connaissent les besoins locaux les plus urgents à satisfaire. Monsieur le ministre, nous y sommes prêts.

Nous attendons des précisions sur l'utilisation de l'enveloppe financière annoncée le 26 septembre dernier par le conseil d'administration de la SNCF et sur la liste des lignes qui seraient concernées.

Je souhaiterais également connaître les modalités et le planning de renouvellement des trains grandes lignes.

La région Limousin - ce n'est pas la seule dans ce cas ! - est dans l'attente de la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Nous voulons des engagements précis de la part du Gouvernement sur cette question, afin de rétablir la confiance des usagers, qui pâtissent de la mauvaise qualité du service public en général et du service public ferroviaire en particulier.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation actuelle et l'avenir de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Mon collègue Frédéric Cuvillier, qui accompagne actuellement le Président de la République en Afrique du Sud, vous prie de bien vouloir l'excuser et m'a chargé de vous répondre au nom du Gouvernement.

La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, qui est une ligne majeure du réseau ferré national, bénéficie de près de 500 millions d'euros d'investissements sur la période 2004-2016 pour des travaux tant sur les voies que sur les ouvrages d'art et les tunnels, la caténaire, les passages à niveau, etc. Ainsi, 70 millions d'euros ont été attribués pour la seule année 2013.

Cet effort traduit la volonté de rénovation du réseau existant tel qu'il est affirmé par le Gouvernement. Cependant, ces travaux de rénovation, qui permettront de ralentir le vieillissement des installations, ne suffiront pas, certains composants arrivant progressivement en fin de vie. C'est pourquoi l'effort devra être soutenu au-delà de 2016.

Vous le savez, monsieur le sénateur, le Gouvernement a opéré un changement de cap dès son arrivée aux fonctions, qu'il a confirmé en juillet dernier, à la suite des travaux de la commission « Mobilité 21 ». L'urgence est d'agir sur les transports du quotidien. Ainsi, les deux tiers des moyens financiers dédiés aux transports seront désormais consacrés à la modernisation des réseaux existants et au changement de matériel roulant.

Réseau Ferré de France a présenté, à la demande de Frédéric Cuvillier, un grand plan de modernisation du réseau, le GPMR.

Ce grand plan, qui vient d'être adopté, permettra ainsi de poursuivre l'effort de renouvellement et de modernisation de 2,5 milliards d'euros par an, en le concentrant sur les lignes les plus utilisées et les nœuds ferroviaires les plus contraints. Ce plan sera décliné territorialement au cours des prochaines semaines.

C'est dans ce cadre que sera défini le programme de travaux sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. En outre, la déclinaison territoriale du GPMR s'articulera avec la préparation du volet « mobilité » de la prochaine génération de contrat de plan État-régions 2014-2020, dont l'élaboration a été engagée à la rentrée par le Premier Ministre.

Préparé en lien étroit avec les collectivités territoriales, il permettra de définir les opérations prioritaires à réaliser, notamment en matière ferroviaire.

À propos du matériel roulant, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse est actuellement équipée de rames Corail tractées par des locomotives électriques. Sans être obsolètes, ces voitures sont âgées de près de trente-cinq ans.

Le Premier ministre a annoncé, le 9 juillet dernier, dans le plan « Investir pour la France », le renouvellement du matériel roulant de tous les trains d'équilibre du territoire, les TET, d'ici à 2025. Le Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera partie de la seconde commande : un appel d'offres sera lancé en 2015 pour une mise en service en 2020.

En attendant les livraisons, le matériel actuel sera rénové. Pour la seule ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, ce sont plus de 90 millions d'euros qui seront investis dans le matériel roulant sur la période 2012-2015.

Soyez donc assuré, monsieur le sénateur, de la volonté du Gouvernement, et de Frédéric Cuvillier, d'assurer l'avenir de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat.

M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions.

Les grandes orientations annoncées sont encourageantes, mais l'application des mesures proposées doit se faire dans les meilleurs délais, dans le cadre de la convention de financement des matériels roulants des trains d'équilibre du territoire qui lie l'entreprise à l'État.

La région Limousin ne doit pas être le parent pauvre de la modernisation du transport ferroviaire pour ce qui concerne le POLT, mais aussi et, surtout, les trains à grande vitesse.

Dans ce domaine, la réalisation du barreau Limoges-Poitiers est un impératif. Il y va du désenclavement, ainsi que du développement économique, social et culturel de notre capitale régionale et, au-delà, des territoires voisins.

La réalisation de cette ligne grande vitesse serait l'opportunité de développer davantage notre tissu économique au cœur d'un réseau ouvert sur l'Europe et l'arc Atlantique, avec toutes les retombées prévisibles en termes de création d'emplois et de richesses. L'abandon du projet constituerait à l'évidence une grave menace pour l'économie régionale en termes de mobilité des échanges, ainsi que de compétences et d'attractivité du territoire.

J'ai pris connaissance avec intérêt du courrier adressé par le Président de la République au président du conseil régional, qui a été rendu public aujourd'hui dans la presse limousine.

J'en retiendrai deux informations, dont l'une est optimiste. Contrairement à ce que le rapport Duron pouvait faire craindre, le projet n'est pas enterré.

Toutefois, il y a une raison d'être moins serein : on peut redouter que le financement de cette ligne ne repose sur les collectivités territoriales locales et les fonds européens, sans doute par l'intermédiaire des contrats de plan. Il ne faudrait pas que le financement du barreau LGV Limoges-Poitiers s'effectue au détriment d'autres équipements, en particulier des RN 147 et 145, dont la configuration est depuis longtemps obsolète.

Or je n'ai pas lu dans le courrier précité la promesse d'un financement de l'État. Les contribuables limousins ont participé au financement de la construction des TGV dans d'autres régions françaises. Il ne serait donc pas juste qu'ils soient les seuls à payer le leur !

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