M. Albert Voilquin demande à de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, où en est actuellement la modernisation du réseau fluvial français et la volonté de rendre une place importante à la voie d'eau.
Il lui demande également de rassurer les agents de la navigation fluviale, inquiets sur leur devenir et leur promotion.
Réponse. - Au cours de la réunion des ministres qui s'est tenue le 17 janvier dernier sous la présidence du Premier ministre, il a été décidé d'engager un processus de modernisation de la gestion des voies navigables. Cette nouvelle gestion, qui associera les différentes catégories d'utilisateurs, devrait permettre d'améliorer l'entretien du réseau, d'exploiter les voies d'eau au mieux des différentes utilisations, d'aider à la modernisation des professions concernées et enfin de mettre en place les infrastructures nouvelles nécessaires, notamment à la création progressive d'un réseau de dimension européenne.
Pour ce faire, un nouvel établissement public remplacera l'actuel Office national de la navigation qui verra ses missions élargies. En outre, un financement propre, s'ajoutant aux ressources budgétaires fixées annuellement et tenant compte de la polyvalence de la voie d'eau, sera mis en place. Toutefois, sans attendre la création de ce nouvel établissement public, il a d'ores et déjà été décidé d'engager en 1990 des opérations de modernisation du réseau.
Il s'agit en effet des dragages de la Saône et de la section Niffer-Mulhouse de la liaison Saône-Rhin, pour lesquelles est attendue une participation des collectivités locales. Parallèlement, le nouveau plan économique et social décidé par le Gouvernement en faveur de la batellerie pour les années 1990 à 1992 favorisera une meilleure compétitivité des entreprises et une adaptation progressive des règles de fonctionnement du transport fluvial.