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Modernisation du secteur public

Question écrite de - Fonction publique

Question de ,

Diffusée le 2 juin 1993

M. Albert Voilquin attire de nouveau l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur une question importante et préoccupante posée, à savoir la place et le rôle du secteur public dans ce pays. Il est indéniable que n'ont pas été abordés les problèmes profonds posés par un secteur public auquel on a reproché son inefficacité et son statut priviligié, le mettant à l'abri du chômage ou de sa pléthore d'effectifs, qui reste à démontrer.

La question se pose de savoir si l'Etat saura se moderniser pour faire face à la compétition internationale. Il y a urgence à évaluer les besoins du secteur public, à revoir les nouveaux rapports hiérarchiques, à faire l'apprentissage du commandement et de l'autorité, à permettre une mobilité professionnelle, à organiser le recyclage permanent des connaissances, à établir de nouveaux critères de rémunération, etc.

Le rôle de l'Etat à l'égard du secteur public et de son personnel ne saurait être reporté. Il est urgent et nécessaire de donner tous apaisements à ce propos.

Réponse - Fonction publique

Diffusée le 25 août 1993

Réponse. - Le Gouvernement est soucieux de poursuivre les actions de modernisation engagées depuis plusieurs années. Il s'appuiera sur les recommandations de la Commission du XIe Plan " Etat, administrations et services publics de l'an 2000 " et veillera tout spécialement au développement de la déconcentration et à la mise en oeuvre des politiques interministérielles (politique de la ville, action des services publics en zone rurale).

Par ailleurs, soucieux de conforter le rôle de l'encadrement, le Gouvernement a confié à M. Jean Prada, président de chambre à la Cour des comptes, une mission en vue d'étudier le recrutement, la formation, les déroulements de carrière et les conditions d'exercice des responsabilités des cadres supérieurs de l'Etat.

Le rapport de M. Prada, qui sera remis au Gouvernement le 20 septembre prochain, fera l'objet d'un examen très attentif.

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