Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 décembre 2004

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°21412 posée le 15/12/2011 sous le titre : " Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 4 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 36% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 16 octobre 2013 à 22h00
Similarité de la question: 47% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juillet 2023 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 14 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 5 juin 2023 à 22h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 100%