M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°21412 posée le 15/12/2011 sous le titre : " Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.