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Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Logement, égalité des territoires et ruralité

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 15 avril 2015

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°14845 posée le 12/02/2015 sous le titre : " Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Logement, égalité des territoires et ruralité

En attente de réponse

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