M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la fixation prochaine du prix du blé servant de calcul au fermage. Une augmentation des charges serait inacceptable pour les preneurs à bail dans la mesure où leurs revenus sont en baisse, compte tenu du marasme que traverse actuellement l'agriculture française.
Depuis plusieurs années les fermiers finistériens réclament une modification de la méthode de fixation du blé-fermage qui ne reflète plus le prix du marché et souhaitent que celui-ci soit fixé à l'échelon de chaque département, comme il est de règle pour le calcul des autres denrées servant au calcul des fermages.
Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
Réponse. - La fixation du prix du blé-fermage pour la campagne 1990-1991 a été particulièrement difficile compte tenu des évolutions divergentes des éléments traditionnellement pris en compte pour ce faire, il a été décidé (cf. arrêté du 29 novembre 1990) de reconduire ce prix à son niveau antérieur soit, 124,50 francs le quintal.
Cette décision constitue pour la cinquième année consécutive le maintien en valeur courante de cette référence du prix de nombreux fermages. La suggestion de l'honorable parlementaire de fixer au niveau départemental le cours de cette denrée ne résoudrait que très imparfaitement le problème de fond qui se pose en matière d'indexation des prix des fermages.
C'est la raison pour laquelle il a été considéré préférable d'engager une réflexion sur le dossier dans son ensemble.
