Modification des structures de l'inspection des services judiciaires

M. André Fosset demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser, à l'égard des propositions du rapport Karsenty relatif à la sécurité dans les prisons, la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de modification des structures de l'inspection des services judiciaires afin qu'elle soit rattachée directement au ministère et dotée d'effectifs accrus.

Réponse. - Dans le rapport qu'il a déposé sur la sécurité dans les prisons, M. Karsenty, inspecteur général de l'administration, propose que l'inspection des services de l'administration, et non des services judiciaires comme indiqué dans la question, soit rattachée directement au ministère de la justice et dotée d'effectifs accrus, afin qu'elle puisse être réellement en mesure d'assumer l'ensemble des tâches qui lui sont dévolues.

Si cette proposition n'a pas été retenue dans son entier, l'effectif de l'inspection a néanmoins été complété par la nomination supplémentaire de deux inspecteurs, dont l'un appartenant au corps du personnel de direction des services pénitentiaires et l'autre au corps des chefs de service socio-éducatif.

L'opportunité d'une modification de la structure de l'inspection des services de l'administration pénitentiaire et de son rattachement direct au ministre de la justice ne peut être analysée isolément et doit être examinée dans le cadre d'une réflexion plus vaste sur une éventuelle réorganisation de l'ensemble des corps de contrôle du ministère de la justice.