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Modifications d'un schéma de cohérence territoriale

Question écrite de Mme Christine Herzog - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Christine Herzog,

Diffusée le 28 février 2024

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°07920 posée le 20/07/2023 sous le titre : " Modifications d'un schéma de cohérence territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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