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Modifications du schéma de cohérence territoriale

Question écrite de Mme Christine Herzog - Collectivités territoriales et ruralité

Question de Mme Christine Herzog,

Diffusée le 19 juillet 2023

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité au sujet des délibérations visant à valider les modifications du schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Elle lui demande s'il lui semble légitime que le pôle d'équilibre territorial et rural exige qu'une délibération soit prise dans un délai d'un mois sans notifier préalablement les communes, tout particulièrement durant la période estivale. Il lui paraît important d'insister sur le fait qu'il est difficile de réunir un conseil municipal durant l'été et que cela risque de biaiser l'approche d'un sujet aussi important que le SCoT.

Réponse de Collectivités territoriales et ruralité

En attente de réponse

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