Modulation de la durée du congé légal de maternité

Question écrite de - Solidarité

Question de ,

Diffusée le 7 février 1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fait que, si la règle de déduction de 1/140e par jour d'absence pour le calcul de la prime de service ne s'applique pas au congé légal de maternité, plus éventuellement les quinze jours de " grossesse pathologique ", il semble anormal que, pour certains postes de travail, particulièrement pénibles (cuisine, entretien, ménage, certains services de soins, etc.), la durée du congé légal de maternité devrait normalement pouvoir être modulée pour tenir compte de la charge du travail, ce qui, ainsi, ne pénaliserait pas les personnels intéressés. Il lui demande d'examiner cette question avec la plus grande et la plus bienveillante attention.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 31 octobre 1990

Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que la durée du congé de maternité prévu à l'article 41-5 de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière est la même que celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. En l'état actuel de ladite législation, la durée de ce congé est identique quel que soit la nature des tâches accomplies.

La suggestion formulée, qui paraît devoir être interprétée comme visant à faire varier la durée du congé de maternité en fonction de la plus ou moins grande pénibilité de l'emploi occupé, paraît se heurter à de graves difficultés pratiques. Elle supposerait en effet que soit élaborée une échelle de pénibilité des différents emplois.

Compte tenu du champ d'application très large de la législation, une telle entreprise semble impossible à mener à bien.

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