Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Modulation de l'allocation de rentrée scolaire

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2012

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), annoncée par ses soins, le 22 août 2001, compte tenu de la différence des fournitures exigées entre l'enseignement primaire et le secondaire.

Réponse de Éducation

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 23 janvier 2024 à 23h00
Similarité de la question: 17% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 20 avril 2024 à 22h00
Similarité de la question: 37% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 18% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 26% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 1 mai 2024 à 22h00
Similarité de la question: 18% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 23% Similarité de la réponse: 100%