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Montant de la dotation du FIDOM attribuée à la Martinique

Question écrite de - Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

Question de ,

Diffusée le 27 septembre 1989

M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'importance de la régression permanente de la dotation attribuée au département de la Martinique par le Comité parisien du fonds d'investissement des D.O.M. (F.I.D.O.M.). En effet, pour l'exercice 1989, la dotation a été de 13 725 000 francs contre 17 800 000 francs en 1988 ; 17 100 000 francs en 1987 ; 18 800 000 francs en 1986 et 85 200 000 francs en 1984.

Cette nette régression doit-elle s'expliquer par le fait que le département a plus de pouvoir qu'avant, depuis la décentralisation ? C'est pourquoi il lui demande comment il entend enrayer une telle hémorragie du F.I.D.O.M. et s'il ne pourrait pas faire en sorte qu'une somme importante soit réservée pour la protection des berges et le curage des rivières.

Il lui rappelle que les rivières sont à la charge de l'Etat et que les dégâts enregistrés lors des crues sont très importants. Le département, la région et les communes concernées sont disposés à donner leur quote-part pour la protection contre les eaux, l'Etat devant continuer à assurer la sienne.

Réponse - Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

Diffusée le 24 janvier 1990

Réponse. - Le montant de la dotation départementale du F.I.D.O.M. est, depuis 1986, marqué par une évolution constante (17,265 M.F. en 1989 contre 17,86 M.F. en 1988). Cette dotation, versée globalement sous forme de subvention au budget du département depuis le décret du 5 juin 1989, est libre d'emploi, sous réserve de la qualité de la dépense inscrite à la section d'investissement.

Le curage des rivières relève bien de la compétence de l'Etat dans les D.O.M. (cf. décret du 30 mars 1948). Il convient cependant de rappeler que, par le décret du 23 mars 1973, cette responsabilité est assumée conjointement par le ministère de l'environnement et par le ministère de l'agriculture et ne relève donc pas réglementairement de la responsabilité du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

Il n'y a donc pas lieu de réserver à priori un certain montant du F.I.D.O.M. pour le financement de telles opérations. Cela n'empêche pas toutefois le ministère des D.O.M.-T.O.M. d'apporter à titre exceptionnel une contribution lorsque cela apparaît nécessaire. C'est ainsi que 3 M.F. ont été accordés sur le F.I.D.O.M. pour la protection contre les eaux en Martinique, au titre du IXe Plan. 1 M.F. l'ont été également en 1989.

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