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Montant des dotations de crédits affectées à la forêt en 1992 et 1993

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 28 avril 1993

M. Jacques Delong prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser les dotations de crédits inscrites aux chapitres 44-92 (forêts : interventions) et 61-44 (aménagement de l'espace rural et de la forêt) dans la loi de finances initiale pour 1992, dans la loi de finances rectificative pour 1992, et dans la loi de finances initiale pour 1993.

Il lui demande de compléter l'indication de ces dotations par la répartition détaillée par article, à l'intérieur de chaque chapitre.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 11 août 1993

Réponse. - Les dotations de crédits inscrites aux chapitres 44-92 et 61-44 sont les suivantes : (NOTA Voir tableau page 1383)

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