M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le montant de l'enveloppe 1991 des prêts bonifiés. L'insuffisance des moyens de financement et le relèvement des taux d'intérêt vont compromettre la poursuite de la modernisation des exploitations agricoles, alors que tout devrait être mis en oeuvre pour renforcer leur compétitivité.
Par ailleurs, le montant de l'enveloppe 1991 ne permettra pas d'apurer les files d'attente au niveau des demandes de prêts bonifiés. Aussi, lui demande-t-il quelle est sa position sur cette question.
Réponse. - Les prêts bonifiés constituent un instrument privilégié du soutien public à la restructuration de l'agriculture. Les pouvoirs publics ont pris en 1991 diverses mesures visant à réduire significativement les files d'attente pour l'attribution de ces prêts. Tout d'abord, le montant des enveloppes décidées pour 1991 a permis d'honorer dès le premier semestre la totalité des demandes en attente à la fin 1990.
Par ailleurs, dans le cadre du plan d'urgence en faveur de l'agriculture du 9 octobre dernier, un complément de 1 872 milliards de francs a été débloqué, afin de ramener les files d'attente à moins de trois mois dans chaque département et pour toutes les catégories de prêts. Pour 1992, le Gouvernement a arrêté à 13 500 millions de francs le montant des enveloppes de prêts bonifiés, marquant ainsi la volonté des pouvoirs publics de soutenir l'investissement agricole dans un contexte économique difficile.
Les prêts d'installation et les prêts de modernisation, catégories les plus bonifiées mises en place dans le cadre des procédures communautaires, représentent comme l'an passé 75 p. 100 de l'enveloppe globale. Comparée à l'enveloppe finale de 1991, l'enveloppe des prêts d'installation des jeunes agriculteurs progresse de 2,5 p. 100 (125 millions de francs).
Celle des prêts aux CUMA augmente de 9,2 p. 100, en vue de soutenir l'effort de rationalisation des investissements de matériel agricole. Par rapport à la demande de prêts bonifiés exprimée en 1991, déduction faite de la réduction des files d'attente obtenue notamment sous l'effet de la mesure prise dans le cadre du plan d'urgence du 9 octobre 1991, l'enveloppe des prêts spéciaux de modernisation progresse de 15,4 p. 100 et celle des prêts aux productions végétales (PPVS) de 17,7 p. 100.
Ainsi les volumes de prêts disponibles en 1992 n'ont-ils pas été simplement alignés sur le niveau de la demande en net ralentissement en 1991. Ils doivent répondre, en effet, aux besoins de financement liés notamment à la reprise du capital d'exploitation des bénéficiaires de la préretraite, à la remise à niveau des exploitations reprises et aux investissements de protection de l'environnement.