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Montant des pensions de retraite

Question écrite de - Travail

Question de ,

Diffusée le 19 juillet 2011

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le montant des pensions de retraite.

En effet, le pouvoir d'achat des quelques treize millions de retraités français est actuellement doublement menacé. D'une part, comme l'ensemble de la population, ils subissent les hausses de dépenses de santé causées par les forfaits et dépassements d'honoraires que doivent acquitter les patients en attendant les franchises qui pèseront sur eux, les augmentations des tarifs de l'énergie, l'inflation des produits alimentaires, etc.

D'autre part, l'indice employé pour la revalorisation des pensions sous-estime les effet de la hausse des prix pour les retraités.

Or, ces derniers ne représentent pas seulement un coût pour la société, au fonctionnement de laquelle ils contribuent dans les domaines de la santé et de l'aide à la personne, mais aussi des loisirs ou des activités bénévoles dans le monde associatif, et ils assurent souvent un rôle irremplaçable en aidant leurs enfants et petits-enfants.

Dans cette perspective, il apparaît souhaitable que la Conférence prévue par l'article 27 de la Loi du 21 août 2003 soit réunie dans les meilleurs délais afin d'évoquer une correction du taux de revalorisation des pensions de retraite à proposer au Parlement.

Il lui demande donc de lui indiquer quelle attitude le Gouvernement compte adopter à ce sujet.

Réponse - Travail

Diffusée le 19 août 2004

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la garantie du niveau de vie des retraités, sujet qui constitue l'une des priorités du Gouvernement. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix.

Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi prévoit également qu'une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national peut proposer au Parlement une correction au taux de revalorisation de l'année suivante s'il apparaît que le pouvoir d'achat des retraités n'a pas été maintenu.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a réuni cette conférence le 20 décembre 2007 afin de faire le point en toute transparence sur cette question avec l'ensemble des partenaires sociaux et de s'assurer que le pouvoir d'achat des retraités a bien été garanti depuis le vote de la loi du 21 août 2003.

Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, il a été pris acte de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités sur la période 2004-2006 et du fait que, d'après l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l'inflation constatée en 2007 pourrait être supérieure aux prévisions.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a indiqué très clairement, dès l'issue de cette conférence, que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2009) pour procéder le cas échéant à une correction.

Un point précis sera fait à l'occasion du rendez-vous sur les retraites de 2008 et les décisions seront prises dans ce cadre sur la base de l'inflation constatée pour 2007 et des prévisions corrigées pour 2008. La garantie du pouvoir d'achat de l'ensemble des retraites est pour le Gouvernement une obligation morale, sociale mais aussi légale.

C'est pourquoi, compte tenu de l'écart constaté aujourd'hui entre l'inflation prévue et de la hausse réelle des prix, il n'est pas question de se limiter à une revalorisation de 1,1 % au titre de l'année 2008. Ce point sera discuté avec les partenaires sociaux dans les semaines qui viennent à l'occasion du rendez-vous sur les retraites.

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