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Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées

Question écrite de M. François Grosdidier - Affaires sociales et santé

Question de M. François Grosdidier,

Diffusée le 30 mars 2016

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°14677 posée le 29/01/2015 sous le titre : " Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Affaires sociales et santé

En attente de réponse

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