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Moratoire sur les installations d'éoliennes dans le nord des Ardennes

Question écrite de M. Pierre Cordier - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question de M. Pierre Cordier,

Diffusée le 2 octobre 2023

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes des habitants du nord des Ardennes face aux pressions des promoteurs pour installer toujours plus d'éoliennes. Il y a quinze ans, les territoires ruraux accueillaient l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en matière de recettes fiscales pour les communes.

Mais désormais, les remontées des territoires sont très négatives, notamment dans les Ardennes. Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont bien connues : bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations et effet d'écrasement.

La multiplication des implantations d'éoliennes est également un sujet d'aménagement du territoire. Les mâts éoliens étant implantés dans les zones périurbaines et rurales, ces dernières font l'objet d'un véritable mitage qui dévalorise considérablement la valeur des parcelles avoisinantes. Le tourisme est également impacté et les paysages dénaturés.

Comment peut-on accepter qu'un parc naturel régional soit massacré par ces éoliennes, avec les tonnes de béton coulées dans la terre ? Comment imaginer des éoliennes dans la perspective des Quatre Fils Aymon, à proximité des remparts de Rocroi, dans les forêts de Hargnies ou à la vue des visiteurs de Charlemont ? Cela n'est pas concevable dans la vallée de la Meuse.

Le nord des Ardennes accueille déjà une centrale nucléaire à Chooz et développe également l'énergie photovoltaïque, notamment sur l'ancienne base de l'OTAN à Regniowez, la méthanisation agricole, mais aussi l'hydroélectrique avec la centrale hydraulique de Revin-Saint Nicolas qui vient d'être rénovée et trois microcentrales installées à Givet, Ham-sur-Meuse et Fumay.

C'est cette complémentarité qui fait la richesse et la force de la France et qui doit permettre de garantir son autonomie et son indépendance. Sachant que le département des Ardennes compte déjà 375 éoliennes autorisées, dont 250 en fonctionnement, que près de 100 projets d'éoliennes sont en cours d'instruction par les services de l'État et que la région Grand Est occupe le 1er rang national en matière de puissance installée, il souhaite avoir confirmation que l'État s'opposera à l'installation de nouvelles éoliennes dans les Ardennes.

Réponse - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Diffusée le 23 octobre 2023

Au 30 juin 2023, l'énergie éolienne représente en France une puissance cumulée effective de 21,6 GW, ce qui permet de produire l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de plus de 8 millions de foyers. Ainsi, sur le premier semestre 2023, 10,8 % de la production électrique française est réalisée par l'éolien qui représente la troisième énergie du mix électrique de la France devant le gaz.

Ces chiffres démontrent l'importance de la filière éolienne française pour la sécurité d'approvisionnement énergétique de la France. En se substituant majoritairement aux énergies fossiles compte tenu de leurs moindres coûts de production et des règles d'appel aux installations électriques privilégiant les énergies renouvelables, l'éolien apporte une contribution essentielle à la lutte contre le changement climatique.

Selon le rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE, la consommation française d'électricité doit augmenter de 15 à 20 % d'ici 2035. A cet horizon temporel, aucune nouvelle centrale nucléaire ne sera disponible et seules les énergies renouvelables pourront permettre de répondre à cette demande. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé l'importance d'un développement massif des énergies renouvelables, en parallèle d'un programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

La nécessité de développer l'éolien terrestre rapidement a été amplifiée par la guerre en Ukraine, qui a créé en 2022 une tension importante sur le marché électrique. Le temps de construction d'un parc étant de l'ordre de 18 mois, l'éolien terrestre apporte une solution pour développer des capacités supplémentaires significatives à partir des prochains hivers.

Le développement rapide de l'éolien est ainsi l'une des seules solutions pour augmenter significativement la production électrique en vue des prochains hivers et donc d'assurer la sécurité énergétique nationale. Il est toutefois crucial que ce développement se fasse en lien avec la population locale et que la répartition de l'éolien prenne en compte à la fois les impacts environnementaux et paysagers locaux, les gisements de vents ainsi que le risque de saturation d'un territoire.

Concernant les impacts des éoliennes terrestres, il convient de rappeler qu'elles sont soumises, depuis 2011, à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) afin d'assurer la sécurité des riverains et de limiter les impacts potentiels de ces installations. Ainsi, toute implantation d'un parc éolien terrestre doit préalablement faire l'objet d'une étude d'impact qui prend en compte l'état initial de l'environnement (biodiversité, paysage, patrimoine, bruit, etc.) et qui évalue les impacts potentiels du projet afin de les éviter, les réduire et de compenser en dernier recours.

Concernant les impacts sonores, les éoliennes sont encadrées par une réglementation stricte, décrite dans l'Arrêté Ministériel de Prescription Générale du 26 août 2011. Une émergence maximale sonore est ainsi imposée aux éoliennes, quelle que soit l'origine du bruit, de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour à l'extérieur.

Concernant l'impact sur l'immobilier, l'étude de l'ADEME de mai 2022 « Eoliennes et immobilier », a montré que l'implantation d'éoliennes aurait un impact quasi nul sur les prix de l'immobilier. La présence d'un mât d'éolienne ferait fléchir de 1,5 % maximum le prix du m2 dans un rayon de 5 km autour d'une éolienne, ce qui n'est pas significatif compte tenu de la variation des prix d'un bien d'une agence immobilière à une autre.

De plus, l'étude démontre également que cela n'aurait aucun impact au-delà. Ces résultats sont comparables à ceux pour d'autres installations industrielles (antenne téléphonique, centrale thermique, décharge-incinérateur, ligne haute tension, etc.). De plus, plusieurs mesures ont été prises pour favoriser l'acceptabilité d'un projet éolien.

Depuis la loi "Climat et résilience", avant le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, le développeur doit obligatoirement consulter le maire de la commune d'implantation du projet, et répondre formellement à ses observations en lui présentant les éventuelles évolutions du projet. Aussi, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) prévoit un dispositif de planification ascendante des énergies renouvelables permettant de donner un rôle plus important aux élus locaux dans le choix d'implantation des parcs éoliens terrestres.

Les communes doivent établir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur leur territoire à l'aide de données transmises par l'Etat, notamment constituées par les cartographies des zones favorables au développement de l'éolien établies par les services de l'Etat en région à la suite d'une circulaire de mai 2021.

L'avis des comités régionaux de l'énergie permet de s'assurer que ces zones permettent d'atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables au niveau régional. Un référent préfectoral arrête ensuite ces zones d'accélération, vers lesquelles des mécanismes financiers incitatifs permettront d'orienter les développeurs.

Il faut également noter que la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité est assurée par l'interdiction de définir des zones d'accélération dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, et, pour l'éolien terrestre, dans les zones Natura 2000 pour les chiroptères. Si les zones d'accélération permettent d'atteindre les objectifs régionaux, les communes pourront également définir des zones d'exclusion sur leur territoire.

Ces mesures permettront de continuer à développer cette énergie indispensable à notre mix énergétique, tout en veillant à son acceptabilité sociale et à la préservation des enjeux locaux.

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