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Moyens alloués aux missions locales

Question écrite de M. Hervé Gillé - Travail, plein emploi et insertion

Question de M. Hervé Gillé,

Diffusée le 10 août 2022

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessaire évolution des moyens alloués aux missions locales.

Le réseau des missions locales ne cesse de démontrer sa capacité d'adaptation et la qualité de son travail au travers des crises qui plongent la jeunesse dans la précarité.

La reconnaissance de leur expertise se traduit par une augmentation significative du nombre de parcours contractualisés d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de garanties jeunes. En 2021, 80 000 entrées supplémentaires en PACEA en 2021 ont été enregistrées. Le nombre de jeunes accompagnés est ainsi passé de 340 à 420 000. Ces dispositifs sont des leviers efficaces d'insertion sociale et professionnelle.

Face au renforcement de ces dispositifs et à la poursuite des objectifs qui leur sont assignés, il semble indispensable de revoir à la hausse les moyens alloués aux missions locales.

Avant que les jeunes ne soient orientés vers les différents programmes d'accompagnement, chaque mission locale doit les repérer, les accueillir, les mobiliser et procéder à l'instruction des dossiers avant leur inscription. Tout ce travail en amont associé à l'afflux croissant de jeunes dans chaque structure nécessite des moyens humains supplémentaires.

Les missions locales sont mises dans l'incapacité de répondre aux besoins d'accompagnement de centaines de milliers de jeunes et de satisfaire les objectifs du plan investissement compétences (PIC) et du plan pauvreté.

Il lui demande d'attribuer une dotation supplémentaire de crédits pour 2022 afin que ces fonds puissent servir au bon fonctionnement des missions locales et à la réalisation pérenne de leurs objectifs. L'insertion sociale et professionnelle des jeunes est une priorité, en particulier dans le contexte d'inflation actuel.

Réponse - Travail, plein emploi et insertion

Diffusée le 23 novembre 2022

Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, ont pour objet d'aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement à l'accès à la formation professionnelle initiale ou continue, ou à un emploi.

Entre 2020 et 2021, face aux conséquences de la crise liée à la Covid, le réseau des missions locales a pris en charge un nombre de jeunes suivis en parcours contractualisés d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, dont la Garantie jeunes constituait la modalité intensive, d'environ 25 % supplémentaire.  Afin de donner aux missions locales les pleins moyens de cette montée en charge, l'Etat a augmenté, sur la même période de 2020 à 2021, sa subvention au réseau d'environ 40 %.

En 2022, le financement des missions locales par l'Etat augmente à nouveau, pour s'établir à un niveau supérieur d'environ 60 % à celui de 2020, afin de soutenir l'effort du réseau lié au déploiement du contrat d'engagement jeune, nouveau parcours intensif d'accompagnement des jeunes succédant à la garantie jeunes et mis en place à compter du 1er mars 2022.

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