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Moyens budgétaires alloués à l'autorité des marchés financiers

Question écrite de M. Hervé Maurey - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 5 juin 2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens budgétaires dont dispose l'autorité des marchés financiers (AMF) pour mener à bien ses différentes missions, dont la surveillance des crypto-actifs.

La Cour des comptes a estimé, dans son rapport S2024-0149 du 18 mars 2024, que l'AMF est insuffisamment dotée en moyens humains et budgétaires en comparaison des autres autorités de ce type à travers le monde et à l'aune de l'accroissement de ses missions. De plus, le rapport annuel 2023 de l'AMF souligne qu'il est indispensable que l'autorité soit dotée d'une solide assise budgétaire pluriannuelle, conforme à ses missions.

Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il compte prendre afin de permettre à l'AMF de remplir, sur le long terme, ses missions traditionnelles et nouvelles avec les moyens budgétaires et humains adaptés.

Réponse de Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

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