Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique

Question écrite de M. Benjamin Saint-Huile - Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie

Question de M. Benjamin Saint-Huile,

Diffusée le 26 décembre 2022

M. Benjamin Saint-Huile alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les conséquences liées à la prolifération du frelon asiatique et la nécessité d'y apporter des réponses. Le frelon importé d'Asie, dit Vespa velutina, a été identifié pour la première fois en France dans le Lot-et-Garonne en 2005 après son importation involontaire d'Asie.

Depuis cette date, il n'a cessé de proliférer en France et est aujourd'hui présent dans de nombreux départements français métropolitains dont la région des Hauts-de-France. Or cette prolifération n'est pas sans susciter de nombreuses inquiétudes. Le frelon asiatique s'avère en effet un actif prédateur d'abeilles, qui représentent 80 % de son régime alimentaire.

Il met ainsi à mal un maillon essentiel de la biodiversité. De plus, il apparaît désormais clairement que cette espèce peut s'avérer agressive envers l'homme, comme l'ont démontré certains faits divers dont le décès d'une habitante de 65 ans résidant en Pas-de-Calais l'été 2022. Les particuliers sont trop souvent contraints soit d'avoir recours à des prestataires privés dont les tarifs s'avèrent prohibitifs, soit d'entreprendre d'éliminer eux-mêmes les nids par des moyens dangereux, toxiques et polluants.

Par conséquent, peu de nids sont détruits, ce qui participe à la prolifération de l'espèce. Aussi, par la présente question, il souhaite l'interpeller sur les solutions et moyens que celle-ci envisage et compte déployer pour : le repérage et le piégeage des « fondatrices » dès le printemps, la prise en charge financière coûteuse des destructions de nids auprès des particuliers, collectivités et entreprises et l'implication massive indispensables des SDIS et des préfectures en matière de prévention, sensibilisation et prévention afin de pouvoir enfin lutter efficacement contre cette espèce invasive qui ne cesse de se répandre et de fragiliser les écosystèmes sur l'ensemble du territoire.

Réponse - Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie

Diffusée le 16 janvier 2023

La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, est encadrée par un corpus législatif et réglementaire complet et détaillé ci-après. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui a été lancé conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture en novembre 2021 est de nature à soutenir une bonne application des moyens de lutte (action 4.4.4 du plan, disponible ici : https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026-DP).

Depuis fin avril 2021, une seule réglementation concourt à la lutte contre cette espèce : celle portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). Celle portant sur les organismes de quarantaine, pilotée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), a exclu le frelon asiatique au regard de la nouvelle législation européenne dite "loi de santé animale » (Cf ci-après).

Concernant la réglementation spécifique sur les EEE, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer des dispositions législatives permettant d'agir contre les EEE (articles L. 411-5 et suivants). Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018.

Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE.

Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce.

La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales Parallèlement, la direction générale de l'alimentation du MASA accompagne financièrement l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP – Institut de l'Abeille) et le MNHN (Muséum national d'Histoire naturelle) pour leurs actions techniques et scientifiques relatives à l'identification et à la validation des outils de lutte contre le frelon asiatique.

Les actions financées comportent deux volets : une méthode concernant le piégeage des fondatrices au printemps et le développement d'un protocole pour la destruction de nids par appâts empoisonnés. Le premier volet des travaux concernant le piégeage est arrivé à son terme et a montré que le nombre de nids du frelon asiatique décroît significativement lorsque la méthode est conduite durant plusieurs printemps successifs, avec un maillage spatial fin et régulier (plus de 200 pièges répartis de façon homogène sur environ 10 km2 autour d'un rucher à protéger).

Un complément d'étude est envisagé sur 2023, afin d'approfondir les résultats. Le second volet vise à vérifier l'efficacité d'appâts empoisonnés et leurs impacts sur l'environnement. Dans le cas où la méthode se montrerait efficace, il reviendra à la filière et/ou à un industriel de réaliser les démarches d'obtention des autorisations « substances biocides », puis « produits ».

Ce projet devrait également permettre de proposer une méthode alternative au fipronil (hautement toxique) utilisé sans autorisation pour lutter contre les frelons. Enfin, il est à noter que le frelon asiatique n'est pas réglementé par le ministère de la santé et des solidarités au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine car il s'avère, au regard des données des centres anti-poisons, que l'espèce ne présente pas de danger supérieur par rapport d'autres hyménoptères (frelon européen, guêpes, etc).

Si cette situation venait à changer du fait de l'extension de l'espèce, la question de sa réglementation serait à réexaminer.

Questions similaires

Déposée le 9 janvier 2023 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 23 janvier 2023 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 16 janvier 2023 à 23h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 16 janvier 2023 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 9 janvier 2023 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 12 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 100%