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Moyens mis à la disposition des inspecteurs des installations classées

Question écrite de - Environnement

Question de ,

Diffusée le 27 octobre 1993

M. Robert Castaing n'ayant pas eu de réponse à sa question no 478 du 29 avril 1993, il appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les moyens financiers mis à la disposition des vétérinaires inspecteurs, nommés inspecteurs des installations classées. En effet, la protection de l'environnement et le respect des normes d'hygiène sont des priorités affirmées.

Le contrôle des élevages implique de ce fait un accroissement des missions imparties à cette catégorie de personnel. Afin de permettre aux inspecteurs des installations classées de mener à bien sur le terrain les tâches qui leur sont imparties, il souhaite savoir quelles seront les mesures concrètes qui seront prises dans le domaine du recrutement des personnels technique et administratif, des moyens financiers et des rémunérations spécifiques.

Réponse - Environnement

Diffusée le 30 mars 1994

Réponse. - Cent vingt et un agents des services vétérinaires (équivalent temps plein) inscrits sur le budget du ministère de l'agriculture assurent, pour le compte du ministère de l'environnement, l'inspection des installations classées dans le secteur des industriels agro-alimentaires et des élevages.

Compte tenu de la rigueur budgétaire, aucun poste n'a pu être créé pour ces missions au titre de l'année 1994. Le ministère de l'environnement a proposé au ministère de l'agriculture et de la pêche de diligenter une mission d'inspection générale destinée à évaluer les moyens nécessaires à l'exercice de l'inspection des installations classées agricoles.

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