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Moyens du service psychiatrie du groupe hospitalier Paul Guiraud

Question écrite de M. Aurélien Saintoul - Ministère de la santé et de la prévention

Question de M. Aurélien Saintoul,

Diffusée le 3 octobre 2022

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dotations des services hospitaliers de psychiatrie du groupe hospitalier Paul Guiraud situé à Villejuif et Clamart. La crise covid-19 a révélé la fragilité de l'hôpital public, rongé par des décennies de sous-investissements et ne survivant que sur l'abnégation de son personnel.

Les services psychiatriques ne sont pas en reste, parents pauvres de la santé publique, dont les besoins sont pourtant de plus en plus criants. Pourtant, les services du ministère continuent le massacre. Après avoir supprimé plusieurs dizaines de postes dans l'hôpital Paul Guiraud, l'ARS 92 prévoit la fermeture d'une centaine de lits, tant à Villejuif qu'à Clamart.

Les urgences psychiatriques de l'hôpital sont régulièrement fermées faute de personnel. En compensation, l'ARS suggère d'envisager pour certains patients une « prise en charge différente », c'est-à-dire à domicile. Cette situation condamne les habitants à recevoir une offre de soin dégradée. Pourtant, une politique ambitieuse de santé sera bénéfique à la fois pour les habitants et les comptes publics.

Il souhaite donc savoir quels moyens le ministère compte mettre en œuvre pour augmenter la qualité de soin de l'hôpital Paul Guiraud.

Réponse - Ministère de la santé et de la prévention

Diffusée le 6 mars 2023

Le groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) a fait l'objet dernièrement, comme de nombreux autres établissements à l'échelle nationale, de tensions en ressources humaines (personnel médical et paramédical). Des actions fortes visant à favoriser l'attractivité de la discipline psychiatrique et de l'exercice hospitalier ont été mises en place pour répondre à ces difficultés.  Tout d'abord, le projet d'investissement du GHPG a été retenu comme prioritaire dans le cadre du Ségur investissement et a été financé à hauteur de 25,5 millions d'euros.

Cette aide fera l'objet d'une contractualisation à l'issue de l'instruction et de la validation du projet par l'agence régionale de santé (ARS). Le projet est actuellement estimé à 100 millions d'euros, la participation de l'ARS au titre du Ségur serait donc de 25 %. Par ailleurs, le GHPG bénéficie de 1,7 million d'euros d'aides dans le cadre de la restauration des marges.

A ce jour, l'ARS est en attente du projet médical actualisé de l'établissement, suite à la crise sanitaire et au changement de gouvernance, afin de pouvoir poursuivre l'instruction. Le projet du GHPG permettra de moderniser son site pavillonnaire de Villejuif, pour mieux répondre aux besoins des patients, de leurs familles et des professionnels, et ainsi bénéficier au plus grand nombre.

Il doit aboutir à une optimisation des surfaces et des organisations au regard des moyens alloués et à une valorisation des synergies au sein de l'établissement. Les scénarios à l'étude ne prévoient pas de réduction capacitaire : - Le capacitaire actuel comprend 182 lits pour le secteur 94 et 62 lits pour le 92, soit 244 lits.

- Les deux scénarios à l'étude prévoient un total de 248 ou 250 lits. A ces capacités de prise en charge s'ajouterait la création d'une unité de soins intensifs en psychiatrie de 30 lits, ainsi que de 20 lits et 15 places d'hôpital de jour d'addictologie. En outre, la dernière version du projet médical prévoit d'inclure le rattachement du secteur 94G09 du CHI de Villeneuve Saint Georges au GHPG.

Le projet immobilier de Paul Guiraud prévoit donc une augmentation capacitaire et une modernisation de son offre de soins, afin de mieux répondre aux besoins de prise en charge en santé mentale des 934 000 habitants des 30 communes franciliennes du sud parisien correspondant au secteur couvert, représentant un territoire d'action de plus de 140 km2.

L'ARS mobilise également tous les moyens disponibles pour optimiser l'utilisation des capacités ouvertes en hospitalisation complète, qu'elles soient publiques ou privées, à l'échelle de la région. Les conventions entre établissements publics et privés tentent d'apporter une réponse structurée et pérenne, reposant sur une coopération étroite et des échanges quotidiens entre les professionnels de la santé mentale, hospitaliers ou de ville.

Cette solution est notamment proposée aux établissements les plus en difficultés. La saison estivale dernière a été l'occasion de renouveler la mise en œuvre du dispositif d'appui à la recherche de lits. Il a permis aux établissements ne pouvant accueillir dans un délai de 12 heures un patient adressé par un service d'accueil des urgences (SAU) faute de lit disponible, d'être appuyés par une cellule dédiée au contact des autres établissements afin qu'une solution d'hospitalisation soit trouvée.

Enfin, les capacités disponibles sont partagées entre établissements via un outil en ligne mis en place par l'ARS. L'objectif est de soutenir, de façon très opérationnelle, les établissements subissant des tensions de ressources humaines, le temps nécessaire pour que les mesures structurelles d'amélioration de l'attractivité de la discipline produisent leurs effets.

Enfin, les mesures mises en place doivent permettre d'envisager d'autres modalités de prise en charge pour certains patients, en mobilisant les structures de psychiatrie ambulatoires en lien avec la ville. A titre d'exemple, le projet territorial de santé mentale du 92 définit l'organisation mise en place par chaque établissement autorisé en psychiatrie pour l'accueil non programmé, en ambulatoire et en hospitalisation complète.

En 2022, un groupe de travail spécifique "urgences et crises" a été constitué afin d'évaluer les différentes options de réponse à la crise sur l'ensemble du département : équipes mobiles de gestion de crise, réponse téléphonique 24h/24 en lien avec le centre 15 et les porteurs du service d'accès aux soins, renforcement des centres médico-psychologiques pour les visites à domicile, accroissement des places d'aval, renforcement des services d'accueil des urgences, téléconsultations, communication et articulation avec le médico-social,. Ce travail se poursuit.

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