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Multiplication des actes antisémites et christianophobes en France

Question écrite de Mme Dominique BILDE - Commission européenne

Question de Mme Dominique BILDE,

Diffusée le 17 février 2020

Objet: Multiplication des actes antisémites et christianophobes en France

Le ministère de l’intérieur en France a publié son rapport 2019 des actes antireligieux. Le bilan est assez troublant:

687 faits antisémites, se composant de 78 % de menaces et de 22 % d’actions, soit 151 actions;

154 faits antimusulmans, se composant de 59 % de menaces et de 41 % d’actions, soit 63 actions;

1 052 faits antichrétiens, se composant de 5 % de menaces et de 95 % d’actions, soit 996 actions.

1. La Commission européenne peut-elle expliquer sociologiquement pourquoi on dénombre autant de faits antichrétiens et antisémites, et beaucoup moins de faits antimusulmans?

2. La Commission envisage-t-elle de reconnaître que la France, ainsi que l’ensemble de l’Union européenne, souffrent de christianophobie?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 16 juillet 2020

Réponse donnée par le vice-président Schinas au nom de la Commission européenne (17 juillet 2020)

La Commission condamne toutes les formes et manifestations de racisme et de xénophobie ainsi que l'intolérance qui y est associée, notamment la haine à l'encontre des personnes en raison de leur religion. Ces manifestations sont incompatibles avec les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée. En vertu de la décision-cadre 2008/913/JAI (1) sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, les États membres sont tenus de sanctionner l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique.

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne relatif à l'enregistrement des crimes de haine et aux pratiques en matière de collecte des données à ce sujet dans l'ensemble de l'UE («Hate crime recording and data collection practice across the EU» ) (2), qui souligne que les enquêtes révèlent invariablement des niveaux élevés de sous-déclaration et que les chiffres annuels enregistrés officiellement à l'échelon national ne reflètent pas la prévalence réelle des crimes de haine. Dans le cadre de sa politique globale de lutte contre le racisme et la xénophobie et des travaux du groupe à haut niveau sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, créé en 2016, la Commission accorde la priorité à la question du faible taux de signalement et à l'amélioration des systèmes d'enregistrement (3).

⋅1∙ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008F0913&from=FR

⋅2∙ https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2018-hate-crime-recording_en.pdf

⋅3∙ https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/combatting-discrimination/racism-and

xenophobia/combating-racism-and-xenophobia_en





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