M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplicité des zones franches et la répartition des entreprises au sein de celles-ci. Ces dernières années, on a pu constater l'accroissement des zones franches en tant qu'outil de planification pour aider au développement économique et à l'installation d'entreprises au sein de territoires réputés défavorisés ou plus pauvres.
Ainsi sont nées les ZRU, ZSU, AFR, ZFU, BER, ZRD, QPPV, ZDP, ZFANG et les ZRR. Chacune d'entre elles apporte des avantages très similaires aux entreprises, questionnant sur la pertinence de leur nombre et l'efficacité de certaines par rapport à d'autres, notamment les ZRR ciblant les territoires ruraux.
Aussi, il lui demande quel pourcentage du territoire est bénéficiaire d'au moins une de ces zones franches, quel pourcentage des entreprises sont installées dans ces zones bénéficiant des avantages et enfin quel est le nombre d'entreprises sur le territoire présentes en ZRU, ZSU, AFR, BER et ZRR, en les distinguant.
Le 13 janvier 2020, le Gouvernement a chargé une mission inter-inspections (IGF-IGA-IGAS-CGEDD) d'évaluer les dispositifs zonés suivants de soutien de développement économique et de l'emploi dans les territoires : zones de revitalisation rurales (ZRR), zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), bassins d'emploi à redynamiser (BER), zones de restructuration à la défense (ZRD), quartiers prioritaires de la ville (QPV), bassins urbains à dynamiser (BUD) et zones de développement prioritaires (ZDP).
Cette mission a rendu ses conclusions en juillet. Le rapport d'inspection, qui propose plusieurs scénarios d'évolution, sera prochainement transmis à la représentation nationale et alimentera le débat sur l'avenir de ces dispositifs. En termes de volumétrie et en réponse aux demandes exprimées :En 2019, environ 60 % des communes françaises bénéficiaient d'un ou plusieurs zonages à vocation économique (21 000 communes) ;En 2018, 65 460 entreprises ont bénéficié d'au moins une exonération fiscale, soit moins de 2,3 % des entreprises en France ;Dans le détail, en 2018, 24 000 entreprises étaient présentes dans les ZRR ; 16 000 entreprises dans les QPV (ex- ZRU et ZSU) et 1 500 en BER.
