Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Mutation des fonctionnaires anciens recrutés locaux en service en Italie

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 22 mai 1991

M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la procédure de mutation des fonctionnaires anciens recrutés locaux en service en Italie, qui reçoivent des avis de mutation soit immédiats, soit à échéance d'un, deux ou même trois ans. Seuls seraient épargnés les agents proches de la retraite.

Ce personnel est composé en très grande partie de Françaises mariées à des Italiens et installées depuis longtemps dans ce pays. Ces mutations placent donc ces agents dans des difficultés difficilement surmontables sur le plan humain et familial. Ils sont souvent contraints de demander leur mise en disponibilité sans traitement.

Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de tenir compte de la situation particulière de ces agents.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 23 octobre 1991

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le ministère des affaires étrangères entend favoriser la mobilité de ses agents. Il s'agit là d'un axe majeur de la politique du personnel qui s'inscrit dans le cadre de la rénovation du service public. La double vocation, instituée par les décrets du 18 juillet 1990, permet désormais aux agents appartenant aux corps d'administration centrale d'acquérir une expérience pratique du fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires.

Quant aux agents en fonctions à l'étranger, ils pourront faire bénéficier les services de l'administration centrale de leurs connaissances acquises sur le terrain. De ce brassage d'expériences devrait naître un enrichissement réciproque et une meilleure compréhension mutuelle, gage d'un ministère plus solidaire et plus performant dans l'accomplissement de ses missions.

En tout état de cause, la mise en oeuvre de cette réforme ne se conçoit que de façon progressive et différenciée. Ladouble vocation est entourée du maximum de garanties en faveur des agents du ministère des affaires étrangères. C'est dans cette perspective que les agents des catégories C et D du département ont été amenés à indiquer en 1991 leurs intentions quant à une éventuelle mutation.

Il s'agissait, pour la direction du personnel et de l'administration générale, non pas d'affecter ces agents d'autorité à l'administration centrale, mais de recenser l'ensemble des situations familiales des personnes concernées afin de se donner les moyens d'une politique progressive. Bien évidemment, la règle de l'alternance sera appliquée avec la plus grande souplesse et en considérant avec le plus grand soin la situation familiale des agents et leurs demandes d'affectation.

Questions similaires

Déposée le 27 janvier 1993 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 79%
Déposée le 19 août 2004 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 29%
Déposée le 19 août 2007 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 63%
Déposée le 19 janvier 2009 à 23h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 78%
Déposée le 19 janvier 2012 à 23h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 75%
Déposée le 5 septembre 2022 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 0%