M. Henri Collette demande à Mme le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des travaux du groupe de travail interministériel sur les problèmes des femmes en milieu rural, mis en place en juin 1990 et devant remettre un prérapport en septembre portant notamment sur l'emploi et la formation des femmes en milieu rural, leurs conditions de vie et d'environnement, leur statut.
Ce groupe devait être, en outre, chargé de proposer des solutions en vue d'améliorer et de diversifier les formations, de promouvoir les secteurs de développement local et d'améliorer les systèmes d'insertion et d'aide économique.
Réponse. - Mme la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes tient à souligner que le groupe interministériel de réflexion et de propositions sur la situation des femmes en milieu rural auquel se réfère l'honorable parlementaire a été mis en place conjointement par ses services et ceux du ministère délégué chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions en date du 25 juin 1990.
Depuis sa mise en place, cette instance - qui regroupe de nombreux départements ministériels, parmi lesquels l'agriculture et la forêt, les affaires européennes, l'éducation nationale, l'enseignement technique, l'emploi, la formation professionnelle, la santé et la protection sociale, la famille, les collectivités territoriales, l'industrie, le commerce et l'artisanat, le tourisme, la culture, les postes et les transports - a décidé d'organiser ses travaux autour de six commissions de réflexion et de propositions sur les thèmes suivants : l'emploi, la formation initiale et continue, le statut des conjoints d'agriculteurs, de commerçants et d'artisans, les conditions de vie et d'environnement, l'information, la communication et l'usage des nouvelles technologies en milieu rural.
Mme la secrétaire d'Etat précise qu'une concertation approfondie est en l'état actuel engagée dans le cadre des commissions entre les départements ministériels et l'ensemble des partenaires concernés en vue d'aboutir à des propositions d'actions concrètes dans ces différents domaines. Chaque commission est invitée à remettre son rapport, ainsi qu'un cahier de propositions opérationnelles, à l'automne prochain.
Il est intéressant de noter que les travaux des commissions visent à : améliorer et diversifier les formations, ainsi que les systèmes d'insertion et d'aides économiques ; promouvoir le rôle et la place des femmes dans le développement local, leur accès à l'information notamment en liaison avec les nouvelles techniques de communication ; perfectionner les conditions de vie et d'environnement ; réviser les droits sociaux et professionnels des femmes qui travaillent avec leur conjoint sur les exploitations agricoles et dans les petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales ; l'ensemble de ces actions se situant dans le cadre de la construction européenne de 1993.