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Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale

Question écrite de M. Alain Marc - Intérieur et outre-mer

Question de M. Alain Marc,

Diffusée le 27 décembre 2023

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de faciliter les missions de la police municipale.

La fin de la carte verte « assurance voiture » et de sa vignette à afficher sur le pare-brise interviendra le 1er avril 2024.

Dès lors, l'attestation d'assurance sera contrôlée sur un fichier informatique.

Aussi, il souhaite savoir si les policiers municipaux auront accès directement à ce fichier, sans solliciter la police nationale, afin d'optimiser leur temps d'intervention en matière de contrôle de l'assurance auto et de la validité du permis de conduire.

Réponse de Intérieur et outre-mer

En attente de réponse

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