Découvrez notre nouvelle offre de veille législative et de cartographie des décideurs -> Voir les fonctionnalités Premium

Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles

Question écrite de M. Jean-Claude Carle - Culture

Question de M. Jean-Claude Carle,

Diffusée le 2 août 2017

M. Jean-Claude Carle interroge Mme la ministre de la culture sur le niveau de consommation des crédits dont disposent les directions régionales des affaires culturelles, notamment les crédits affectés aux interventions sur les monuments historiques.

Le Gouvernement a rappelé à plusieurs reprises, ces dernières années, le rôle des collectivités locales pour soutenir l'économie au cœur de nos territoires. Plus précisément, il les encourage, en leur qualité de maître d'ouvrages publics, à adopter une politique d'investissement active malgré la baisse significative des dotations de l'État, dans le but de favoriser le maintien, voire le développement des entreprises de bâtiments et de travaux publics.

En matière de monuments historiques, l'activité des entrepreneurs ne dépend pas seulement des maîtres d'ouvrage publics locaux, mais aussi des crédits alloués par les directions régionales des affaires culturelles. Or, il apparaîtrait que, dans certaines régions, le niveau de consommation de ces crédits serait assez faible, fragilisant ainsi certaines entreprises. Pourtant ces dotations seraient disponibles.

Il lui demande donc de bien vouloir communiquer l'état de consommation des crédits des derniers exercices écoulés affectés à chaque DRAC, afin de se rendre compte de l'effort réel consenti par l'État dans ce domaine.

Il lui demande également de lui faire part de la réaffectation des crédits non consommés en général, et plus particulièrement de ceux relevant de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.

Il lui demande enfin de lui indiquer les pistes d'amélioration qu'elle envisage pour l'avenir.

Réponse - Culture

Diffusée le 6 décembre 2017

Les crédits alloués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en faveur de la restauration et de l'entretien des monuments historiques contribuent directement à la cohésion territoriale, au développement économique et à l'emploi. Ils font ainsi l'objet d'un suivi particulièrement attentif du ministère de la culture et d'un pilotage fin tout au long de l'année.

Les états de consommation des crédits des DRAC sur les exercices 2014 à 2016, ci-dessous, font apparaître les éléments suivants. À l'échelle nationale : le taux de consommation en autorisation d'engagement (AE) par rapport aux notifications de crédits a été de 100 % en 2014, 102 % en 2015 (avec des compléments de crédits délégués en cours d'année) et 97 % en 2016 ; le taux de consommation des crédits de paiement (CP) a été de 105 % en 2014 (avec des compléments de crédits délégués en cours d'année), 108 % en 2015 et 100 % en 2016.

Les crédits consommés dépassent ainsi régulièrement le niveau des crédits notifiés, des crédits non répartis en début de gestion étant délégués en cours d'année en fonction des besoins et de l'avancement des dossiers. L'année 2016, dont le taux de consommation est en léger retrait, a été marquée, aussi bien au sein des DRAC que des collectivités territoriales, par les réorganisations liées à la réforme territoriale qui ont conduit à des modifications de la chaîne financière et des circuits de validation, effet conjoncturel qui a pu être accentué par les crues dans certaines régions.

S'agissant des différences qui peuvent être relevées entre certaines DRAC, plusieurs précisions méritent d'être apportées : de manière générale, en premier lieu, la répartition des crédits disponibles entre les différentes régions est réalisée en fonction d'une programmation prévisionnelle qui peut faire l'objet de modifications en cours d'année, notamment parce qu'une opération projetée est décalée en l'absence de finalisation du plan de financement impliquant l'État et les collectivités ou parce qu'elle connaît des évolutions techniques ; il convient en effet de rappeler le caractère très spécifique des chantiers monuments historiques, opérations pluriannuelles nécessitant une actualisation régulière des échéanciers de travaux et de décaissements.

À titre d'exemple, la consommation de CP de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes a été de 90 % en 2014, mais de 111 % en 2015 et 95 % en 2016 ; le décaissement effectif des crédits est également tributaire de la finalisation des dossiers comptables dans les délais de la clôture de gestion, ce qui peut, dans certains cas, donner lieu à des reports de paiement sur l'exercice suivant ; enfin, les écarts entre DRAC demeurent limités.

En dehors de la Corse et des régions ultramarines dont les dotations, concentrées sur un nombre limité d'opérations, rendent les statistiques moins significatives, le taux moyen de consommation sur trois ans le plus faible est de 94 % des crédits notifiés. Le suivi fin des projets et l'actualisation des besoins d'engagement et de crédits de paiement permettent que les crédits non mobilisés par certaines DRAC soient réaffectés en gestion au bénéfice d'autres DRAC, assurant ainsi un soutien financier continu au secteur des monuments historiques en région et à l'économie des territoires.

À l'échelle nationale, sur la période 2014-2015, la consommation moyenne des AE s'est ainsi établie à 100 % des crédits notifiés et celle des CP à 104 %.

Questions similaires

Déposée le 13 mai 2015 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 71%
Déposée le 19 mai 2005 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 75%
Déposée le 27 janvier 2016 à 23h00
Similarité de la question: 97% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2007 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 19 avril 2008 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 54%
Déposée le 19 avril 2007 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 51%