M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, s'il est exact que, dans le cadre d'une planification des fréquences, il serait possible de retenir pour la capitale quatre canaux supplémentaires pour lancer de nouvelles chaînes de télévision.
Réponse. - Actuellement six chaînes nationales desservent l'agglomération parisienne et diffusent à partir de la tour Eiffel et d'un certain nombre de points de réémission sans être affectées de zones d'ombre notables. Compte tenu de l'encombrement hertzien extrêmement important, le C.S.A. entreprend régulièrement des études pour vérifier les disponibilités de fréquences de radiodiffusion en région parisienne.
A ce jour, seule l'utilisation du canal 35 a fait l'objet de résultats positifs de la part des services du C.S.A. Ce canal, dont l'usage a donné lieu à un appel à candidatures conformément à l'article 30 de la loi du 30 septembre 1990, a été attribué par le C.S.A., le 17 juillet 1990, à la société " Canal Enfants ".