M. Louis Longequeue demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer quel est, au 1er janvier 1990, le nombre de communes françaises.
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer quel est, au 1er janvier 1990, le nombre de communes françaises.
Réponse. - Le nombre total des communes françaises s'élève, au 1er janvier 1990 inclus, à 36 763, soit 36 551 communes en France métropolitaine - compte tenu des fusions et des scissions de communes prononcées depuis le recensement général de la population en 1982 - et 212 communes dans les départements d'outre-mer, les collectivités territoriales et les territoires d'outre-mer.