M. Henri Collette demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser au 1er septembre 1990 le nombre total de détenus dans les prisons françaises en distinguant les prévenus et les condamnés.
M. Henri Collette demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser au 1er septembre 1990 le nombre total de détenus dans les prisons françaises en distinguant les prévenus et les condamnés.
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice à l'honneur de communiquer à l'honorable parlementaire l'état statistique de la population pénale au 1er septembre 1990 sous forme de tableau où apparaît la distinction selon les catégories pénales, le sexe et la situation géographique des détenus (métropole et départements d'outre-mer). Nota : voir tableau p. 117.