M. Paul Souffrin souhaite que M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité lui communique le nombre de journées d'hospitalisation réalisées depuis le 1er janvier 1984, pour chacun des trois secteurs, public, privé à but non lucratif participant au service public hospitalier, privé à but lucratif, leur répartition par discipline d'équipement, ainsi que la ventilation de ces journées d'hospitalisation par risques : maladie, maternité, accidents du travail.
Réponse. - Les tableaux qui suivent concernent les journées réalisées pour les catégories d'établissements suivantes : hôpital public (y compris et non compris les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie - C.H.S. -), les établissements d'hospitalisation privés (y compris et non compris les hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction de publics - H.P.P.
- habilités à recevoir des malades en hospitalisation sous contrainte). Ces tableaux permettent de comparer l'hospitalisation publique et privée, y compris ou non compris les établissements psychiatriques. Pour l'hospitalisation privée, les tableaux fournis concernent en plus les établissements à but lucratif (non compris les H.P.P.), les établissements à but non lucratif ne participant pas au service public hospitalier (non P.S.P.H.) et les établissements à but non lucratif participant au service public hospitalier (P.S.P.H.).
Pour ces deux dernières catégories, les chiffres sont fournis hors H.P.P. Nota: voir tableaux pages 1380 et 1381.