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Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Question écrite de Mme Annick Billon - Affaires sociales et santé

Question de Mme Annick Billon,

Diffusée le 16 novembre 2016

Mme Annick Billon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°22871 posée le 28/07/2016 sous le titre : " Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Affaires sociales et santé

En attente de réponse

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