M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, de lui préciser les perspectives de nomination d'un nouveau commissaire général au Plan, puisque le poste est vacant depuis plusieurs mois, en raison de la nomination de son titulaire, à la présidence de la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur.
Alors que le Gouvernement entreprend une politique de délocalisation, il s'étonne du retard pris dans la nomination d'un nouveau commissaire général au Plan et lui demande donc si le Plan est encore une ardente obligation.