M. André Bohl demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique quelle mesure il compte prendre pour pourvoir les postes de sous-préfets des arrondissements de Boulay et de Château-Salins. Il lui rappelle qu'un comité interministériel pour l'aménagement du territoire avait prévu, en décembre 1991, de faire en sorte que les zones rurales soient traitées de façon égale aux zones urbaines.
Il rappelle que l'arrondissement de Boulay compte 96 communes pour 74 800 habitants et, celui de Château-Salins, 125 communes pour 28 340 habitants.
Réponse. - L'honorable parlementaire s'inquiète de la vacance des postes de sous-préfets des arrondissements de Boulay et de Château-Salins. Le Gouvernement, à la suite du comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 28 novembre 1991 qui a rappelé la nécessité de poursuivre une active politique de développement des activités économiques dans le monde rural, a décidé de pourvoir tous les postes de sous-préfets d'arrondissement et de confier, dans cinquante arrondissements, une mission spécifique de développement rural au sous-préfet.
Cette décision est en train de trouver son application dans les deux arrondissements considérés du département de la Moselle. Un projet de décret portant nomination d'un sous-préfet de Boulay est en cours de signature, tandis que l'arrondissement de Château-Salins sera pourvu dès que les actuels faisant fonction de directeurs de cabinet, recrutés au titre de l'article 8 du statut des sous-préfets, auront été intégrés.
