Non-application de la convention nationale pour la remise en eau dans la région Rhône-Alpes

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les déclarations, rendues publiques le 14 mai par la presse de la région Rhône-Alpes, attribuées au service de production hydraulique d'E.D.F., et selon lesquelles " la prochaine convention nationale pour la remise en eau (lâchage d'eau par les barrages pour combattre la sécheresse) n'aura pas lieu d'être appliquée dans la région Rhône-Alpes ". Il lui demande s'il confirme ces déclarations.

Réponse. - L'honorable parlementaire évoque la publication par la presse de la région Rhône-Alpes de déclarations attribuées au service de production hydraulique d'Electricité de France selon lesquelles il n'y aurait pas lieu d'appliquer, dans cette région, le protocole signé le 16 mai 1990 entre l'Etat et Electricité de France pour lutter contre la situation de sécheresse.

Il est nécessaire de replacer ces propos dans leur contexte, lequel est lié à la situation hydrologique des Alpes du Nord. A l'époque, en effet, cette situation était telle qu'elle n'augurait pas de difficultés particulières. L'impact relativement réduit de la sécheresse de 1989 sur la région Rhône-Alpes renforçait cette hypothèse.

A ce jour, aucune demande de mise en oeuvre dudit protocole n'a été présentée. Bien évidemment, dans cette région comme dans d'autres, il serait fait usage de cette procédure s'il s'avérait qu'une aggravation de la situation puisse justifier des lâchages d'eau en provenance de retenues d'E.D.F.