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Non-paiement des allocations aux enseignants recrutés locaux

Question écrite de - Coopération

Question de ,

Diffusée le 21 juin 1989

M. Jacques Habert rappelle à M. le ministre de la coopération et du développement sa question n° 4432 du 20 avril 1989, qui n'a pas reçu de réponse, relative au non-paiement de l'allocation complémentaire exceptionnelle accordée en 1988 aux enseignants français recrutés localement dans les écoles françaises.

Il lui signale que près de 200 enseignants se trouvent dans ce cas et n'ont pas encore reçu le complément octroyé au titre de l'année scolaire 1987-1988 dans neuf pays du champ de la coopération : Côte-d'Ivoire, Djibouti, Haïti, Madagascar, Maurice, Sénégal, Seychelles, Togo et Zaïre. Ce retard inadmissible serait dû au manque de personnel du bureau des écoles du ministère qui, bien que les crédits soient disponibles, s'est trouvé dans l'impossibilité de procéder à leur ordonnancement.

Il lui demande de prendre d'urgence toutes les mesures pour remédier à cette situation incacceptable et faire en sorte que les sommes dues soient adressées à leurs bénéficiaires, dont certains, en ce mois de juin, les attendent pour pouvoir partir avec leur famille pour leur congé annuel

Réponse - Coopération

Diffusée le 12 juillet 1989

Réponse. - Le retard avec lequel sont versées les allocations destinées aux enseignants recrutés par les écoles françaises qui relèvent du ministère de la coopération et du développement est dû à la complexité des procédures visant à déterminer le montant des indemnités à verser. Compte tenu du caractère chronique des problèmes rencontrés, le ministère de la coopération et du développement met au point une modification des procédures dans le souci d'en simplifier le contenu.

En ce qui concerne les allocations dues au titre de l'année scolaire 1987-1988, le nécessaire a été fait pour que les bénéficiaires puissent disposer de celles-ci au plus tard fin juillet 1989.

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