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Normalisation volontaire et crédit-impôt recherche

Question écrite de Mme Marie-Noëlle Lienemann - Enseignement supérieur et recherche

Question de Mme Marie-Noëlle Lienemann,

Diffusée le 19 juillet 2023

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de l'association française de normalisation (AFNOR) de janvier 2022 qui souligne les propositions de simplification d'élaboration des normes volontaires que la France gagnerait à adopter pour une plus grande efficacité dans les prochaines années.

On ne doit pas opposer dans notre pays recherche fondamentale et recherche appliquée. L'une et l'autre se nourrissent réciproquement.

Par contre, le fait de donner un débouché économique et productif au résultat de la recherche fondamentale et appliquée est un enjeu déterminant pour la réindustrialisation de notre pays et sa compétitivité.

Dans cette perspective, la réflexion sur la production des normes qui nous donneraient un avantage comparatif à des produits innovant français est essentielle.

Dans ce contexte, la normalisation volontaire tient une place prépondérante en raison de sa mission d'encadrement, de maîtrise et d'accompagnement des progrès techniques et s'inscrit pleinement dans les prérogatives de nos entreprises et de l'ensemble des acteurs de la recherche publique et privée.

L'AFNOR souligne cependant dans son rapport l'absence de la normalisation volontaire parmi les critères d'obtention du crédit-impôt recherche. C'est un défaut qu'il nous faut résoudre au plus vite si l'on veut favoriser les débouchés opérationnels concrets de la recherche et de la recherche et développement (R&D).

Elle lui demande donc ce que prévoit le Gouvernement pour réformer le crédit-impôt recherche en ce sens.

Réponse de Enseignement supérieur et recherche

En attente de réponse

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