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Normes sanitaires des produits cosmétiques et d'hygiène

Question écrite de Mme Caroline Janvier - Ministère des solidarités et de la santé

Question de Mme Caroline Janvier,

Diffusée le 7 septembre 2020

Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation actuellement en vigueur en ce qui concerne les normes sanitaires s'appliquant aux produits d'hygiène et de beauté. La publication, en septembre 2020, d'une étude technique de l'Institut national de la consommation sur des produits cosmétiques confirme des suspicions régulières quant à la présence d'ingrédients nocifs à la santé humaine dans un certain nombre de produits cosmétiques disponibles à la vente sur le territoire français.

Parmi les effets indésirables de certains d'entre eux, l'on compte en effet notamment des produits cancérigènes ou polluants ainsi que des perturbateurs endocriniens, menaçant durablement la santé des hommes et femmes qui les emploient. Au-delà de la classification publiée dans le magazine 60 millions de consommateurs, due à la différence normale entre produits, Mme la députée interroge M. le ministre sur les mesures déjà mises en œuvre et celles envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à la présence d'ingrédients cancérigènes ou encore perturbateurs endocriniens dans ces produits par définition à même la peau des consommateurs.

Elle l'interroge également de la même façon en ce qui concerne plus globalement le renforcement des normes sanitaires destinées à éviter tout composant toxique concernant les produits d'hygiène et de beauté, qui comptent les produits cosmétiques mais également l'ensemble des produits corporels ou encore les serviettes et tampons hygiéniques dont la composition est souvent méconnue des consommateurs et des consommatrices.

Réponse - Ministère des solidarités et de la santé

Diffusée le 1 février 2021

Les autorités françaises sont particulièrement vigilantes quant à la qualité et la sécurité sanitaires des produits cosmétiques et des produits d'hygiène. Cela passe par une action normative, notamment au niveau européen, par un renforcement de l'information des consommateurs et par des contrôles, en particulier de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La législation européenne encadre l'utilisation des produits chimiques dans les cosmétiques. En particulier, plusieurs dispositions du règlement « cosmétiques » fixent la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits, et celle des substances qui ne peuvent être utilisées en dehors de certaines restrictions et conditions.

Par ailleurs, certaines substances, y compris susceptibles d'être perturbatrices endocriniennes, sont déjà règlementées ou interdites au titre de la règlementation des produits chimiques (REACH). Pour déterminer ces listes de substances, les autorités européennes s'appuient sur le comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC).

Plus particulièrement, le CSSC est responsable de l'évaluation de la sécurité des substances suspectées d'agir comme perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques. Le CSSC a ainsi été mandaté en février 2020 par la Commission européenne pour évaluer cinq substances suspectes. Les travaux du CSSC en matière de perturbateurs endocriniens (PE) conduiront donc la Commission à réglementer progressivement tout ou partie de ces substances, afin de limiter l'exposition des populations, à mesure que les connaissances scientifiques le permettent.

En parallèle de ces travaux, un site internet a été lancé par cinq États membres (dont la France), pour rendre disponibles au public des informations sur le statut des substances. Ces dernières sont réparties en trois listes : substances avérées PE au niveau européen, substances suspectées PE faisant l'objet d'évaluation au niveau européen (pas uniquement dans le domaine des cosmétiques), et substances considérées PE par des États membres.

L'étiquetage des cosmétiques permet, par ailleurs, de se renseigner sur la liste exhaustive des ingrédients, classés par ordre décroissant. Elle permet aux consommateurs ayant des besoins particuliers du fait d'une allergie connue ou d'une peau sensible, par exemple, de faire des achats informés. La DGCCRF a récemment publié une fiche pratique à l'attention des consommateurs pour les aider à mieux appréhender les informations contenues sur l'étiquetage des cosmétiques.

Enfin, dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2), il a été demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) d'identifier une liste des substances perturbatrices endocriniennes, et des travaux coordonnés entre l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Anses sont prévus pour établir conjointement une liste de substances prioritaires à évaluer dans les produits de santé et cosmétiques.

Ces travaux seront valorisés au niveau européen, en particulier pour porter des recommandations de gestion de ces substances (identification des dangers, évaluation et gestion des risques) pour la santé et pour l'environnement au titre des règlements REACH, « cosmétiques », « dispositifs médicaux » et « médicaments ».

Enfin, la DGCCRF veille à la loyauté et à la sécurité des produits cosmétiques commercialisés en France conjointement avec l'ANSM. En 2019, plus de 5 200 actions de contrôles ont été menées dans plus de 1 800 établissements et près de 700 échantillons ont été analysés par le service commun des laboratoires.

Plusieurs produits contenant notamment des ingrédients non autorisés, ont, par exemple, fait l'objet de retraits du marché, et des corrections ont été apportées à certains étiquetages incomplets, contribuant ainsi à l'amélioration de la sécurité et de l'information des consommateurs. Ces contrôles font régulièrement l'objet de communications sur le site internet de la DGCCRF.

S'agissant des produits d'hygiène, l'action de la DGCCRF a comporté plusieurs enquêtes d'envergure depuis 2016 dans les secteurs des couches pour bébé et des produits d'hygiène féminine. À la suite d'un avis de l'Anses sur la sécurité des couches pour bébés publié en janvier 2019, le Gouvernement a enjoint les professionnels, le jour même de la publication, à s'engager rapidement pour améliorer l'information des consommateurs et la sécurité des couches pour bébés.

La DGCCRF a pu constater, au travers de ses contrôles en 2019 et 2020, l'existence d'une situation globalement satisfaisante en termes d'information du consommateur et une réduction drastique des contaminations en allergènes, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines, furanes et polychlorobiphényles de type dioxines (PCB-DL).

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