M. Stanislas Guerini interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord. Au cœur du Grand Paris, dans un territoire dynamique économiquement et démographiquement, ce projet d'ampleur régionale permettra de construire un hôpital dimensionné spécifiquement pour répondre aux besoins de la médecine de demain et aux évolutions du système de santé.
Il souligne l'intérêt stratégique de la construction de ce campus hospitalo-univeristaire et d'un nouvel hôpital pour rééquilibrer l'offre de soins dans la partie Nord du Grand Paris. La réalisation du campus répond notamment à l'urgence d'apporter une solution durable à la vétusté des hôpitaux Bichat situé sur la troisième circonscription de Paris, et Beaujon.
Depuis décembre 2016 et suite à un protocole d'accord, l'ensemble des partenaires (État, université, AP-HP, mairie, EPT, concessionnaire de la ZAC) ont travaillé sur un projet d'implantation dans la ZAC des docks de Saint-Ouen. Récemment, au vu des surcoûts et de la complexité du dossier sur la zone choisie, le préfet de région a demandé aux acteurs d'envisager une solution alternative toujours sur la commune de Saint-Ouen qui semble présenter des avantages non négligeables en termes d'accessibilité pour le public, de coûts et de facilité de mise en œuvre pour les acteurs du dossier.
Ainsi, il lui demande de confirmer que l'État soutiendra ce projet et qu'il sera aux côtés de l'ensemble des acteurs pour aboutir à une solution acceptable pour tous, l'enjeu étant de permettre aux habitants du nord de Paris et de la petite couronne de bénéficier d'ici 2025 d'une médecine de haut niveau et de proximité.
NOUVEL EMPLACEMENT DU PROJET DE CAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE GRAND PARIS NORD
M. le président. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour exposer sa question, n° 375, relative au nouvel emplacement du projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord.
M. Stanislas Guerini. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Depuis plusieurs années, le nord du Grand Paris souffre de l'absence de complexes hospitaliers récents alors que la population ne cesse d'augmenter. La vétusté des hôpitaux Bichat – situé dans la troisième circonscription de Paris, dont je suis l'élu – et Beaujon fait qu'ils ne pourront plus d'ici quelques années accueillir dans de bonnes conditions les patients de ces territoires.
Fin 2016, à la suite d'un protocole d'accord, l'ensemble des partenaires – l'État, l'université, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, la mairie – ont travaillé à l'implantation d'un projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord dans la ZAC les Docks de Saint-Ouen.
Récemment, au vu des surcoûts et de la complexité du dossier – zone inondable, coûts de la dépollution des terrains et des dédommagements pour éviction… – le préfet de région a envisagé une solution alternative, toujours dans la commune de Saint-Ouen, qui semble présenter des avantages non négligeables en termes d'accessibilité pour le public – ce pôle hospitalier serait à 30 mètres de la station Garibaldi et à 200 mètres de la future station de la ligne 14 – ainsi que de coûts et de facilité de mise en œuvre.
En tant que député de la troisième circonscription, investi aux côtés des acteurs pour la mise en place d'un pôle hospitalier digne de ce nom pour le nord de Paris, je constate que ce projet suscite des inquiétudes, parfois naturelles, parfois suscitées par les uns ou les autres, s'agissant tant de sa configuration géographique que du contenu de l'offre de soins proposée, certains brandissant comme seul critère le nombre de lits.
Convaincu de la nécessité de ce projet mais aussi de celle de penser ce que doit être l'hôpital du futur, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, que vous nous assuriez du soutien de l'État pour l'aboutissement de ce projet et nous fassiez partager votre vision de ce que devrait être un hôpital en 2025.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
M. Christophe Castaner,Je sais votre engagement total sur ce dossier. J'ai le souvenir de nos premiers échanges et de votre intérêt pour le sujet avant même que vous soyez élu dans cette circonscription.
La carence d'offre hospitalière dans le nord de Paris préoccupe à la fois la communauté hospitalière et l'ensemble des élus qui sont aujourd'hui mobilisés pour que le projet de grand campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord voie le jour.
Vous avez rappelé les difficultés auxquelles les hôpitaux de Bichat et de Beaujon font face et la nécessité de travailler sur le projet Grand Paris Nord. Vous avez souligné l'urgence d'un cadre nouveau et plus fonctionnel pour l'accueil des patients, de meilleures conditions de travail pour les professionnels de santé, et d'une intégration physique et organisationnelle forte entre hôpital, recherche et formation, ce qui est essentiel pour la qualité de soins, pour l'accompagnement et pour le recrutement des meilleurs professionnels dans nos centres hospitaliers.
C'est la raison pour laquelle le ministère des solidarités et de la santé a engagé 168 millions d'euros, fin 2016, pour la réalisation de la valence hospitalière du projet, dont la situation géographique était parfaite mais dont l'implantation, vous l'avez dit, s'avère aujourd'hui poser problème du fait de la structure des sols.
Nous sommes face à un risque d'emballement financier – et nous parlons là d'argent public. Nous savons que si nous laissons filer sans décider, le projet ne se fera pas. Il est donc nécessaire de rechercher une solution qui permette de conserver l'objectif – la construction du centre – et le calendrier – une réalisation la plus rapide possible, en tout cas pour un tel bâtiment.
Mais il fallait avoir le courage de constater les surcoûts fonciers et d'aménagement sur le site envisagé. C'est la raison pour laquelle le préfet a demandé aux porteurs du projet d'étudier la faisabilité d'une implantation sur un site présentant les mêmes caractéristiques en termes de positionnement géographique, d'accessibilité et de disponibilité de l'espace foncier pour accueillir un campus hospitalier et universitaire, mais aussi en termes de respect du coût initial, car il s'agit d'argent public. Vous avez évoqué l'alternative envisagée.
Sachez, monsieur le député, que la ministre de la santé est, comme vous, très attentive à ce projet. La préfecture de région, dont le comité opérationnel suit plus particulièrement le projet, et l'agence régionale de santé considèrent cette reconstruction comme nécessaire et prioritaire. Le Gouvernement soutient totalement ce projet et ses responsables, notamment l'AP-HP, afin qu'une solution définitive d'implantation soit trouvée dans les mois à venir, et pas au-delà.
M. le président. La parole est à M. Stanislas Guerini.
M. Stanislas Guerini. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse qui sera, je le crois, de nature à rassurer l'ensemble des acteurs qui travaillent sur ce dossier. Pour des projets d'intérêt général comme celui-ci, il est nécessaire que l'ensemble des acteurs, quel que soit leur bord politique, soient totalement alignés pour servir l'intérêt des citoyens.
En l'occurrence, il est vital que nous trouvions, pour le nord de Paris, une offre de soins adaptée aux besoins, et que nous profitions de l'occasion pour repenser ce que doit être l'offre de soins de ville, car nos circonscriptions sont bien souvent confrontées, y compris dans Paris, au problème de la désertification médicale.
Je crois que la réussite de ce projet est absolument nécessaire, et je suis très heureux de pouvoir compter sur le soutien de l'État en la matière.
