M. Stéphane Bonduel demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, dans quelle mesure la ponction par anticipation sur le produit du loto sportif, qui devait dans la proportion de 30 p. 100 contribuer au financement du sport, ne constitue pas les prémisses d'une remise en question de ce mécanisme de financement dont la mise en oeuvre avait été accueillie par tous, Gouvernement, mouvements sportifs et Parlement, comme seule susceptible de donner au sport français les moyens d'une véritable ambition nationale.
Réponse. -Le Fonds national pour le développement du sport a été créé en 1979 pour apporter au sport français les moyens financiers nécessaires à son développement. En 1985, les ressources extra-budgétaires du fonds national pour le développement du sport prélevées sur les enjeux du loto, du loto sportif et du P.M.U. se sont élevées à 476 millions de francs.
Même si on tient compte du plafonnement conjoncturel des recettes attendues du loto sportif, les ressources du F.N.D.S. vont atteindre 732 millions de francs en 1986, soit une progression en un an supérieure à 50 p. 100. Il n'est pas inutile de rappeler que la loi de finances initiale pour 1986 ne garantissait les ressources du F.N.D.S. qu'à la hauteur maximum de 586 millions.
Il y aura donc, dès cette année, une marge de manoeuvre supplémentaire de 150 millions environ, permettant de financer de nouveaux projets proposés par le mouvement sportif. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans un combat sans merci contre le chômage des jeunes. Il était donc normal que le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, participe au grand élan de solidarité nationale qui incombe à la nation toute entière.
Il est enfin précisé que le plafonnement des recettes prélevées sur les enjeux du loto sportif constitue une disposition conjoncturelle qui ne sera pas reconduite en 1987.
