Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur les conséquences des nuisances de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle pour l'environnement, la vie des habitants du Val-d'Oise. Elle lui demande son analyse des contraintes et nuisances et communication des mesures prises pour atténuer, réduire, supprimer les nuisances suivant leur nature.
Réponse. - Les nuisances subies par les riverains d'aéroports importants, comme Roissy, constituent une préoccupation constante du ministère de l'environnement, dans le cadre de la coordination des politiques de lutte contre le bruit dont il a la charge. Les mesures adoptées pour atténuer les nuisances sonores sont nombreuses.
Elles visent en premier lieu à diminuer le bruit à la source en définissant des normes acoustiques pour les nouveaux avions, et en faisant disparaître progressivement les anciens appareils bruyants. Ces dispositions sont étudiées au niveau international, puis traduites en droit français. Ainsi, un arrêté du 16 novembre 1990 du ministre chargé des transports a interdit l'adjonction, dans les flottes nationales, d'appareils ne répondant pas aux normes les plus sévères.
Les aéronefs les plus bruyants, quant à eux, ne doivent plus fréquenter nos aéroports depuis le 1er janvier 1990. Par ailleurs, les modalités d'exploitation de l'aéroport sont étudiées pour minimiser autant que faire se peut les nuisances sur les secteurs habités (utilisation de procédures de moindre bruit à l'atterrissage et au décollage, trajectoire de la plaine de France...).
De plus, une instance de concertation (la commission consultative de l'environnement) a été mise en place, conformément à la loi, pour instaurer un dialogue officiel et régulier entre l'administration, les riverains, et les responsables de l'aéroport. Enfin, des aides sont accordées pour insonoriser les immeubles particulièrement exposés.
Elles permettent également d'acquérir les bâtiments les plus touchés. Une réforme législative et réglementaire est à l'étude pour compléter ces mesures. Elle a pour but principal l'instauration d'un nouveau dispositif d'aide alimenté par une taxe prélevée sur les compagnies aériennes. Elle vise également à améliorer la transparence dans l'établissement et le contrôle des règles d'exploitation des aéroports destinées à atténuer les nuisances.
Elles permettra enfin d'appliquer des sanctions dissuasives en cas de non-respect de ces règles. Par ailleurs Aéroports de Paris, conscient des enjeux d'une intégration optimale de l'aéroport dans son environnement, élabore actuellement un plan d'action en la matière qui aborde l'ensemble des impacts de l'établissement (air, eau, bruit).
Le ministère de l'environnement suit avec intérêt cette démarche. Cependant, il demeure nécessaire d'éviter de développer l'urbanisation dans des secteurs qui demeureront soumis à des nuisances importantes. C'est notamment le but du plan d'exposition au bruit prévu par la loi, qui a été approuvé le 9 juin 1989.
Il devra cependant être révisé pour tenir compte des nouvelles modalités envisagées pour le développement de l'aéroport. Il est indispensable que le nouveau schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France prenne en compte ces problèmes.
