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Nuisances sonores

Question écrite de - Écologie

Question de ,

Diffusée le 19 février 2012

M. Gérard Roujas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les résultats de la récente enquête de l'INSEE sur les problèmes qui préoccupent les Français. Cette enquête confirme que le bruit est au premier rang de leurs préoccupations. Les nuisances sonores ne touchent pas seulement les riverains des zones aéroportuaires, mais l'ensemble des Français, les uns riverains de routes à grande circulation, les autres des discothèques ou salles des fêtes, etc.

Cette difficulté se vit aujourd'hui au quotidien et le bruit est devenu un problème de santé publique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du gouvernement en la matière compte tenu de la baisse des crédits du ministère pour l'année 2003.

Réponse - Écologie

Diffusée le 19 mars 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux intentions du Gouvernement en matière de lutte contre les nuisances sonores. Le bruit, ou plus précisément son excès, constitue un préjudice considérable, souvent inacceptable, à la qualité de vie et à la santé des personnes et notamment à celle des populations les moins favorisées, proportionnellement plus touchées par ces nuisances.

La ministre de l'écologie et du développement durable a demandé à ses services - et au-delà aux autres ministères - de lui proposer un plan d'action prolongeant les efforts déjà mis en oeuvre dans le cadre de l'application de la loi du 31 décembre 1992 dite " loi bruit ". Ce plan, qui s'appuiera sur les bilans en cours, devrait voir le jour prochainement.

S'il n'apparaît pas utile de remettre en cause les fondements de la loi de 1992, il paraît nécessaire de compléter et de consolider la réglementation existante, notamment dans le domaine du bruit des activités, afin de contrôler l'augmentation des nuisances et de mieux prendre en compte les attentes accrues des citoyens en matière de qualité sonore.

Dans le cadre de ce plan d'action, il conviendra notamment de veiller à une gestion équilibrée des activités économiques, à la mise en oeuvre de politiques préventives visant à informer, sensibiliser et éduquer tous les acteurs économiques et sociaux et de dynamiser les politiques curatives visant à résorber les points noirs du bruit.

S'agissant de la résorption des transports terrestres, des opérations prioritaires de rattrapage sont d'ores et déjà engagées et 30 millions d'euros en autorisation de programme viennent d'être délégués afin de couvrir les besoins identifiés pour 2003. En ce qui concerne le transport aérien, la ministre de l'écologie et du développement durable soutient ardemment les évolutions actuelles visant à interdire les avions les plus bruyants la nuit, sur la base de niveaux de bruit effectivement mesurés en façade des habitations, comme l'a d'ailleurs recommandé l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA).

Dans un but préventif, il convient de maîtriser l'urbanisme au voisinage des aérodromes : les plans d'exposition au bruit (PEB) visent à prévenir l'exposition de nouvelles populations au bruit généré par les aéronefs. Ces PEB sont à renforcer, à élargir et à appliquer de manière stricte. Le passage aux indicateurs de la directive européenne du 25 juin 2002 sur le bruit ambiant va, de fait, en élargir un certain nombre.

Dans un but curatif, des aides à l'insonorisation sont attribuées, dans le cadre de la loi sur le bruit précitée, au voisinage des dix plus grands aérodromes nationaux. Ce dispositif d'aide financière à l'insonorisation des logements et des bâtiments publics sensibles situés dans les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports est mis en oeuvre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Le passage aux indicateurs européens permettra donc d'augmenter le nombre des bénéficiaires des aides. Parallèlement, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est perçue par l'Etat auprès des compagnies aériennes pour tout décollage d'aéronef sur ces mêmes aérodromes. Cette taxe, augmentée, en juillet 2001, vient d'être réévaluée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) afin que les montants prélevés correspondent sensiblement aux dépenses effectuées pour l'insonorisation des logements en application du principe pollueur-payeur, aujourd'hui accepté par tous.

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