Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Nuisances subies par des riverains du fait du stationnement de trains diesel

Question orale sans débat de Mme Emmanuelle Anthoine - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question de Mme Emmanuelle Anthoine,

Diffusée le 19 février 2024

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nuisances olfactives et sonores subies par les riverains des rues Parmentier et Pouchelon de Romans-sur-Isère du fait du stationnement quotidien des trains diesel de la ligne Romans-Gap-Briançon en pleine zone résidentielle.

La voie de retournement 13 à Romans-sur-Isère se situe effectivement à proximité immédiate des habitations. Les moteurs diesel des motrices tournent parfois 2 heures alors que le train est à l'arrêt. Cela s'accompagne de nuisances sonores et olfactives récurrentes, prolongées et quotidiennes pour les riverains qui ne peuvent plus ouvrir leurs fenêtres.

Un TER venant de Valence stationne tous les jours pendant une demi-heure dans l'après-midi sans même desservir Romans-sur-Isère. La pollution atmosphérique générée par les émissions des moteurs diesel est en outre déplorable au regard de l'ambition en faveur de la transition écologique pour laquelle la SNCF doit prendre toute sa part.

Cette situation est scandaleuse et entache profondément l'image du service public ferroviaire. Les interpellations par courrier du ministre des transports, du directeur territorial SNCF région PACA, de la directrice régionale AURA et de l'ARS restent sans réponse à ce jour en dépit de leurs réitérations.

La SNCF avait en outre promis aux riverains l'organisation d'un rendez-vous avant la fin de l'année 2021, ces derniers sont toujours en attente. L'électrification de la ligne promise pour 2014 n'a jamais été réalisée et d'autres solutions pour éviter de tels désagréments existent. Mais au fil des ans aucune évolution n'est apportée.

Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend résoudre cette difficulté en décidant de l'électrification de la ligne ou au moins le dédoublement de la ligne ou la création d'une autre voie de retournement en zone industrielle.

Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 30 janvier 1996 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 14 mai 2018 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 juin 1998 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 octobre 2022 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 23 avril 2018 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 4 avril 2018 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%